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Sénat··Scrutin scr2025-162·Source officielle ↗

Scrutin n°162 - séance du 26 janvier 2026 - sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 46 rectifié déposé par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain au Sénat, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès aux soins palliatifs. L'amendement vise à modifier l'article 4 du texte pour renforcer les dispositions relatives à l'organisation territoriale de ces soins. Le débat oppose les impératifs de couverture nationale uniforme aux contraintes budgétaires et organisationnelles des établissements de santé. Les enjeux principaux concernent la réduction des inégalités géographiques et la sécurisation juridique du droit aux soins palliatifs pour tous les patients.

99

Pour

240

Contre

1

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

127 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale

0Pour
127Contre
1Abstention
1Absent·e

Contre (127)

Abstention (1)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (59)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(99)
Contre(240)
Abstention(1)
Absent·e(6)