sur les amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 82, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Ce scrutin du Sénat porte sur une proposition de loi visant à garantir un accès égal aux soins palliatifs pour tous les citoyens. Les amendements identiques n° 37 et n° 82, déposés par les groupes Socialistes, Écologistes et Républicains ainsi que par plusieurs sénateurs, cherchent à renforcer l'article 1er du texte. L'enjeu législatif réside dans la suppression des disparités géographiques et sociales qui empêchent encore aujourd'hui une prise en charge homogène en fin de vie. Le vote de ces amendements permettrait de clarifier et d'élargir le champ d'application des droits existants.
Pour les patients atteints de maladies graves ou en fin de vie, cet vote pourrait concrètement améliorer leur accès à des soins adaptés, quel que soit leur lieu de résidence. Les familles et les aidants bénéficieront d'une meilleure prise en charge globale, réduisant ainsi la charge mentale et logistique liée aux inégalités territoriales. Cela compte car il s'agit de garantir un droit fondamental à la dignité et à l'accompagnement, souvent inégalement réparti sur le territoire national.
121
Pour
206
Contre
13
Abstention
6
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
98%
340 présents sur 346 élus listés
SER
65 votes pour
Les Républicains
125 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 68% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale