Scrutin n°159 - séance du 21 janvier 2026 - sur l'amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
sur l'amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Explication
Ce scrutin du Sénat porte sur l'amendement 72 rectifié quater proposé par Mme Anne Chain-Larché dans le cadre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'enjeu central réside dans la définition précise des conditions d'accès à cette procédure, notamment en ce qui concerne l'article 3 du texte. Le débat oppose les partisans d'un encadrement strict pour garantir la sécurité juridique et éthique aux défenseurs d'une autonomie accrue pour les patients en fin de vie. La position du Sénat sur cet amendement déterminera l'orientation globale du futur cadre légal.
51
Pour
157
Contre
123
Abstention
15
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
47% des votes exprimés
96%
331 présents sur 346 élus listés
Les Républicains
17 votes pour
Aucun
47 votes contre
Vote par groupe politique
AucunGroupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
15Pour47Contre45Abstention4Absent·e
Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (47)
- Jean-Michel Arnaud
- Jérémy Bacchi
- Guy Benarroche
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Céline Brulin
- Olivier Cadic
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Yan Chantrel
- Thierry Cozic
- Nathalie Delattre
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Thomas Dossus
- Corinne Féret
- Bernard Fialaire
- Hervé Gillé
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Marie-Lise Housseau
- Gérard Lahellec
- Annie Le Houerou
- Pierre-Antoine Levi
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-Jacques Lozach
- Claude Malhuret
- Paulette Matray
- Hervé Maurey
- Jean-Jacques Michau
- Paul Toussaint Parigi
- Sebastien Pla
- Christian Redon-Sarrazy
- Sylvie Robert
- Jean-Yves Roux
- Daniel Salmon
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Mélanie Vogel
- Brigitte Devésa
- Dominique Vérien
- Pierre Médevielle
- Serge Mérillou
- Sophie Briante Guillemont
Abstention (45)
- Jean-Claude Anglars
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Martine Berthet
- Jean-Baptiste Blanc
- François Bonhomme
- Alexandra Borchio Fontimp
- Valérie Boyer
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Mathieu Darnaud
- Françoise Dumont
- Fabien Genet
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Jean Hingray
- Alain Houpert
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Else Joseph
- Christian Klinger
- Marc Laménie
- Antoine Lefèvre
- Alain Marc
- Marie Mercier
- Brigitte Micouleau
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Marie-Pierre Mouton
- Jean-Jacques Panunzi
- Cyril Pellevat
- Cédric Perrin
- Kristina Pluchet
- Bruno Retailleau
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Stéphane Sautarel
- Elsa Schalck
- Laurent Somon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Dominique Estrosi Sassone
- Sylviane Noël
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
17Pour1Contre62Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (1)
Abstention (62)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Catherine Belrhiti
- Michel Bonnus
- Jean-Marc Boyer
- François-Noël Buffet
- Christian Cambon
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Marc-Philippe Daubresse
- Catherine Dumas
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Christophe-André Frassa
- Laurence Garnier
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Daniel Gueret
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Lauriane Josende
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Vivette Lopez
- Didier Mandelli
- David Margueritte
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Damien Michallet
- Alain Milon
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Clément Pernot
- Stéphane Piednoir
- Rémy Pointereau
- Sophie Primas
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Sylvie Valente Le Hir
- Annick Petrus
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Marie-Claire Carrère-Gée
Absent·e (1)
SERGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour40Contre0Abstention4Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (40)
- Viviane Artigalas
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Christophe Chaillou
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Jean-Luc Fichet
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Audrey Linkenheld
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Marie-Pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Claude Raynal
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Franck Montaugé
- Saïd Omar Oili
UCGroupe · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
10Pour20Contre3Abstention2Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (20)
- Jocelyne Antoine
- Olivier Bitz
- Brigitte Bourguignon
- Vincent Capo-Canellas
- Alain Cazabonne
- Franck Dhersin
- Amel Gacquerre
- Jocelyne Guidez
- Olivier Henno
- Annick Jacquemet
- Claude Kern
- Laurent Lafon
- Anne-Sophie Patru
- Bernard Pillefer
- Olivia Richard
- Denise Saint-Pé
- Nadia Sollogoub
- Sylvie Vermeillet
- Élisabeth Doineau
- Évelyne Perrot
Abstention (3)
Absent·e (2)
RDPIGroupe · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
5Pour9Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Contre (9)
CRCE-KGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les IndépendantsGroupe · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
RDSEGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
GESTGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
NIGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention4Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Annick Billon
- Étienne Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- François Bonneau
- Corinne Bourcier
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Frédéric Buval
- Guislain Cambier
- Agnès Canayer
- Emmanuel Capus
- Anne Chain-Larché
- Daniel Chasseing
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Pierre Cuypers
- Laure Darcos
- Vincent Delahaye
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Daniel Fargeot
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Pascale Gruny
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Muriel Jourda
- Khalifé Khalifé
- Michel Laugier
- Dominique De Legge
- Martin Lévrier
- Viviane Malet
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Franck Menonville
- Catherine Morin-Desailly
- Laurence Muller-Bronn
- Solanges Nadille
- Olivier Paccaud
- Vanina Paoli-Gagin
- Georges Patient
- Frédérique Puissat
- Marc Séné
- Francis Szpiner
- Lana Tetuanui
- Anne Ventalon
- Dominique Théophile
- Louis-Jean de Nicolaÿ
Contre(157)
- Jocelyne Antoine
- Cathy Apourceau-Poly
- Jean-Michel Arnaud
- Viviane Artigalas
- Jérémy Bacchi
- Pierre Barros
- Alexandre Basquin
- Guy Benarroche
- Christian Bilhac
- Olivier Bitz
- Grégory Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Brigitte Bourguignon
- Isabelle Briquet
- Ian Brossat
- Colombe Brossel
- Céline Brulin
- Bernard Buis
- Henri Cabanel
- Olivier Cadic
- Marion Canalès
- Vincent Capo-Canellas
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Maryse Carrère
- Alain Cazabonne
- Samantha Cazebonne
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Jean-Pierre Corbisez
- Thierry Cozic
- Cécile Cukierman
- Karine Daniel
- Ronan Dantec
- Jérôme Darras
- Raphaël Daubet
- Nathalie Delattre
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Gilbert-Luc Devinaz
- Franck Dhersin
- Thomas Dossus
- Nicole Duranton
- Vincent Éblé
- Sébastien Fagnen
- Gilbert Favreau
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jacques Fernique
- Bernard Fialaire
- Jean-Luc Fichet
- Stéphane Fouassin
- Amel Gacquerre
- Fabien Gay
- Hervé Gillé
- Annick Girardin
- Éric Gold
- Guillaume Gontard
- Michelle Gréaume
- Philippe Grosvalet
- Antoinette Guhl
- Jocelyne Guidez
- André Guiol
- Laurence Harribey
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Olivier Henno
- Marie-Lise Housseau
- Xavier Iacovelli
- Annick Jacquemet
- Olivier Jacquin
- Yannick Jadot
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Mireille Jouve
- Claude Kern
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Laurent Lafon
- Gérard Lahellec
- Ahmed Laouedj
- Annie Le Houerou
- Pierre-Antoine Levi
- Audrey Linkenheld
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-Jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Claude Malhuret
- Monique De Marco
- Marianne Margaté
- Didier Marie
- Michel Masset
- Paulette Matray
- Hervé Maurey
- Akli Mellouli
- Jean-Jacques Michau
- Thani Mohamed Soilihi
- Marie-Pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Mathilde Ollivier
- Alexandre Ouizille
- Pierre Ouzoulias
- Guylène Pantel
- Paul Toussaint Parigi
- François Patriat
- Anne-Sophie Patru
- Bernard Pillefer
- Sebastien Pla
- Raymonde Poncet Monge
- Didier Rambaud
- Claude Raynal
- Christian Redon-Sarrazy
- Olivia Richard
- Sylvie Robert
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Jean-Yves Roux
- Denise Saint-Pé
- Daniel Salmon
- Pascal Savoldelli
- Patricia Schillinger
- Ghislaine Senée
- Silvana Silvani
- Nadia Sollogoub
- Anne Souyris
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Sylvie Vermeillet
- Pierre-Jean Verzelen
- Mélanie Vogel
- Robert Wienie Xowie
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Brigitte Devésa
- Dominique Vérien
- Élisabeth Doineau
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Evelyne Corbière Naminzo
- Évelyne Perrot
- Franck Montaugé
- Pierre Médevielle
- Saïd Omar Oili
- Serge Mérillou
- Sophie Briante Guillemont
Abstention(123)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-Claude Anglars
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Marie-Pierre Bessin-Guérin
- Jean-Baptiste Blanc
- Yves Bleunven
- François Bonhomme
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Jean-Marc Boyer
- Valérie Boyer
- Jean-Luc Brault
- François-Noël Buffet
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Christian Cambon
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Cédric Chevalier
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Mathieu Darnaud
- Marc-Philippe Daubresse
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Christophe-André Frassa
- Laurence Garnier
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Nathalie Goulet
- Sylvie Goy-Chavent
- Jean-Pierre Grand
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Daniel Gueret
- Jean Hingray
- Alain Houpert
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Christian Klinger
- Mikaele Kulimoetoke
- Marc Laménie
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Ronan Le Gleut
- Marie-Claude Lermytte
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Vivette Lopez
- Vincent Louault
- Didier Mandelli
- Alain Marc
- David Margueritte
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Marie-Pierre Mouton
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Jean-Jacques Panunzi
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Cyril Pellevat
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Sophie Primas
- Jean-François Rapin
- Bruno Retailleau
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Teva Rohfritsch
- Bruno Rojouan
- Anne-Sophie Romagny
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Elsa Schalck
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Laurent Somon
- Sylvie Valente Le Hir
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Louis Vogel
- Dany Wattebled
- Annick Petrus
- Dominique Estrosi Sassone
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Pierre Jean Rochette
- Sylviane Noël
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-159.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.