sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Ce scrutin du Sénat porte sur une proposition de loi visant à encadrer le droit à l'aide à mourir, un sujet de société majeur et sensible. Les amendements identiques déposés par les sénateurs Francis Szpiner et Emmanuel Capus avaient pour objet de supprimer l'article 2 de ce texte, probablement relatif aux conditions d'accès ou aux garanties procédurales. Le vote de ces amendements reflète les divisions profondes au sein de la chambre sur l'équilibre entre l'autonomie du patient et les limites éthiques ou médicales de l'intervention. Ce débat s'inscrit dans la continuité des discussions législatives récentes sur la fin de vie en France, où le législateur cherche à définir un cadre juridique précis.
Pour les citoyens concernés par la fin de vie, ce scrutin détermine si un cadre légal spécifique pour l'aide à mourir sera maintenu ou supprimé dans la version sénatoriale du texte. Si l'article 2 est supprimé, cela pourrait retarder ou modifier les garanties offertes aux personnes souffrantes, en particulier concernant l'accès aux soins palliatifs ou les procédures de consentement. Cela impacte directement les professionnels de santé qui devront appliquer les règles en vigueur et les familles qui accompagnent leurs proches dans ces moments difficiles.
81
Pour
211
Contre
26
Abstention
28
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
92%
318 présents sur 346 élus listés
Les Républicains
49 votes pour
SER
60 votes contre
Groupe · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale