sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Ce scrutin porte sur l'article 4 d'une proposition de loi visant à encadrer le droit à l'aide à mourir, examinée au Sénat le 21 janvier 2026. L'article 4 traite probablement des conditions procédurales ou des garanties éthiques entourant l'exercice de ce droit, telles que les délais de réflexion ou l'évaluation médicale. Le débat oppose les partisans d'une autonomisation accrue des patients aux défenseurs de protections strictes contre les dérives potentielles. Ce vote s'inscrit dans la continuité des travaux législatifs récents sur la fin de vie, cherchant à équilibrer liberté individuelle et sécurité juridique.
Pour les citoyens confrontés à une maladie incurable ou à des souffrances réfractaires, ce vote détermine les conditions d'accès effectif à l'aide médicale à la fin de la vie. Il influence directement les protocoles médicaux, les délais d'attente et les garanties contre les pressions familiales ou sociales. Une adoption modifie le cadre légal des soins palliatifs et de l'euthanasie, tandis qu'un rejet maintient le statu quo juridique actuel.
123
Pour
142
Contre
51
Abstention
30
Absent·e
Contre
45% des votes exprimés
91%
316 présents sur 346 élus listés
Les Républicains
76 votes pour
SER
62 votes contre
Groupe · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 41% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 55% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale