Scrutin n°157 - séance du 21 janvier 2026 - sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Impact citoyen
Pour les citoyens confrontés à une maladie incurable ou à des souffrances réfractaires, ce vote détermine les conditions d'accès effectif à l'aide médicale à la fin de la vie. Il influence directement les protocoles médicaux, les délais d'attente et les garanties contre les pressions familiales ou sociales. Une adoption modifie le cadre légal des soins palliatifs et de l'euthanasie, tandis qu'un rejet maintient le statu quo juridique actuel.
123
Pour
142
Contre
51
Abstention
30
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
45% des votes exprimés
91%
316 présents sur 346 élus listés
Aucun
46 votes pour
Aucun
43 votes contre
Vote par groupe politique
AucunGroupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
46Pour43Contre14Abstention8Absent·e
Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Jean-Claude Anglars
- Jérémy Bacchi
- Bruno Belin
- Nadine Bellurot
- Martine Berthet
- Annick Billon
- Jean-Baptiste Blanc
- François Bonhomme
- Céline Brulin
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Agnès Canayer
- Mathieu Darnaud
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Catherine Di Folco
- Françoise Dumont
- Fabien Genet
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Jean Hingray
- Alain Houpert
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Christian Klinger
- Antoine Lefèvre
- Anne-Catherine Loisier
- Hervé Maurey
- Brigitte Micouleau
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Marie-Pierre Mouton
- Cédric Perrin
- Kristina Pluchet
- Bruno Rojouan
- Elsa Schalck
- Marc Séné
- Laurent Somon
- Marie-Claude Varaillas
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Vérien
- Sylviane Noël
Contre (43)
- Jean-Michel Arnaud
- Marie-Jeanne Bellamy
- Florence Blatrix Contat
- François Bonneau
- Nicole Bonnefoy
- Alexandra Borchio Fontimp
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Olivier Cadic
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Yan Chantrel
- Thierry Cozic
- Nathalie Delattre
- Alain Duffourg
- Corinne Féret
- Bernard Fialaire
- Philippe Folliot
- Hervé Gillé
- Loïc Hervé
- Sonia De La Provôté
- Gérard Lahellec
- Annie Le Houerou
- Jean-Jacques Lozach
- Paulette Matray
- Marie Mercier
- Jean-Jacques Michau
- Catherine Morin-Desailly
- Vanina Paoli-Gagin
- Sebastien Pla
- Christian Redon-Sarrazy
- Bruno Retailleau
- Olivier Rietmann
- Sylvie Robert
- Jean-Yves Roux
- Lana Tetuanui
- Mickaël Vallet
- Jean Pierre Vogel
- Brigitte Devésa
- Pierre Médevielle
- Serge Mérillou
- Sophie Briante Guillemont
Abstention (14)
Les RépublicainsGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
41Pour24Contre3Abstention13Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Marie-Do Aeschlimann
- Jean Bacci
- Catherine Belrhiti
- Christine Bonfanti-Dossat
- Michel Bonnus
- François-Noël Buffet
- Christian Cambon
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Marta De Cidrac
- Christophe-André Frassa
- Frédérique Gerbaud
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Florence Lassarade
- Christine Lavarde
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Viviane Malet
- David Margueritte
- Pauline Martin
- Damien Michallet
- Alain Milon
- Georges Naturel
- Claude Nougein
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Jean Sol
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
Contre (24)
- Étienne Blanc
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Anne Chain-Larché
- Guillaume Chevrollier
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Patricia Demas
- Catherine Dumas
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Laurence Garnier
- Jean-François Husson
- Muriel Jourda
- Daniel Laurent
- Dominique De Legge
- Vivette Lopez
- Thierry Meignen
- Anne-Marie Nédélec
- Stéphane Piednoir
- Rémy Pointereau
- Jean-François Rapin
- Bruno Sido
- Annick Petrus
Abstention (3)
SERGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour41Contre0Abstention3Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (41)
- Viviane Artigalas
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Christophe Chaillou
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Jean-Luc Fichet
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Audrey Linkenheld
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Marie-Pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Claude Raynal
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Franck Montaugé
- Saïd Omar Oili
Absent·e (3)
UCGroupe · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
9Pour12Contre11Abstention3Absent·e
Groupe · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (12)
Abstention (11)
RDPIGroupe · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
10Pour3Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
CRCE-KGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
12Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Les IndépendantsGroupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
RDSEGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
GESTGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre12Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
NIGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention3Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(123)
- Marie-Do Aeschlimann
- Jean-Claude Anglars
- Cathy Apourceau-Poly
- Jérémy Bacchi
- Jean Bacci
- Pierre Barros
- Bruno Belin
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Annick Billon
- Olivier Bitz
- Jean-Baptiste Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- François Bonhomme
- Michel Bonnus
- Ian Brossat
- Céline Brulin
- François-Noël Buffet
- Bernard Buis
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Christian Cambon
- Agnès Canayer
- Samantha Cazebonne
- Patrick Chaize
- Daniel Chasseing
- Alain Chatillon
- Marta De Cidrac
- Jean-Pierre Corbisez
- Mathieu Darnaud
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Catherine Di Folco
- Françoise Dumont
- Nicole Duranton
- Stéphane Fouassin
- Christophe-André Frassa
- Amel Gacquerre
- Fabien Gay
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Jean-Pierre Grand
- Michelle Gréaume
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jocelyne Guidez
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Jean Hingray
- Alain Houpert
- Xavier Iacovelli
- Corinne Imbert
- Annick Jacquemet
- Micheline Jacques
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Claude Kern
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Florence Lassarade
- Michel Laugier
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Anne-Catherine Loisier
- Viviane Malet
- Marianne Margaté
- David Margueritte
- Pauline Martin
- Hervé Maurey
- Franck Menonville
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Thani Mohamed Soilihi
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Marie-Pierre Mouton
- Georges Naturel
- Claude Nougein
- Pierre Ouzoulias
- François Patriat
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Cédric Perrin
- Kristina Pluchet
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Didier Rambaud
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Teva Rohfritsch
- Bruno Rojouan
- Jean-Luc Ruelle
- Denise Saint-Pé
- Hugues Saury
- Michel Savin
- Pascal Savoldelli
- Elsa Schalck
- Patricia Schillinger
- Marc Séné
- Silvana Silvani
- Jean Sol
- Laurent Somon
- Marie-Claude Varaillas
- Anne Ventalon
- Pierre-Jean Verzelen
- Cédric Vial
- Robert Wienie Xowie
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Vérien
- Evelyne Corbière Naminzo
- Évelyne Perrot
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Pierre Jean Rochette
- Sylviane Noël
Contre(142)
- Jean-Michel Arnaud
- Viviane Artigalas
- Alexandre Basquin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Christian Bilhac
- Étienne Blanc
- Florence Blatrix Contat
- François Bonneau
- Nicole Bonnefoy
- Alexandra Borchio Fontimp
- Denis Bouad
- Corinne Bourcier
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Max Brisson
- Colombe Brossel
- Christian Bruyen
- Frédéric Buval
- Henri Cabanel
- Olivier Cadic
- Guislain Cambier
- Marion Canalès
- Vincent Capo-Canellas
- Emmanuel Capus
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Maryse Carrère
- Christophe Chaillou
- Anne Chain-Larché
- Yan Chantrel
- Patrick Chauvet
- Guillaume Chevrollier
- Olivier Cigolotti
- Marie-Carole Ciuntu
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Thierry Cozic
- Cécile Cukierman
- Pierre Cuypers
- Karine Daniel
- Laure Darcos
- Jérôme Darras
- Raphaël Daubet
- Vincent Delahaye
- Nathalie Delattre
- Patricia Demas
- Gilbert-Luc Devinaz
- Franck Dhersin
- Alain Duffourg
- Catherine Dumas
- Vincent Éblé
- Agnès Evren
- Sébastien Fagnen
- Daniel Fargeot
- Gilbert Favreau
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Bernard Fialaire
- Jean-Luc Fichet
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Laurence Garnier
- Hervé Gillé
- Annick Girardin
- Éric Gold
- Philippe Grosvalet
- André Guiol
- Laurence Harribey
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Jean-François Husson
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Muriel Jourda
- Mireille Jouve
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Sonia De La Provôté
- Gérard Lahellec
- Ahmed Laouedj
- Daniel Laurent
- Dominique De Legge
- Annie Le Houerou
- Martin Lévrier
- Audrey Linkenheld
- Vivette Lopez
- Jean-Jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Hervé Marseille
- Michel Masset
- Paulette Matray
- Thierry Meignen
- Marie Mercier
- Jean-Jacques Michau
- Marie-Pierre Monier
- Catherine Morin-Desailly
- Solanges Nadille
- Corinne Narassiguin
- Anne-Marie Nédélec
- Alexandre Ouizille
- Guylène Pantel
- Vanina Paoli-Gagin
- Stéphane Piednoir
- Sebastien Pla
- Rémy Pointereau
- Jean-François Rapin
- Stéphane Ravier
- Claude Raynal
- Christian Redon-Sarrazy
- Bruno Retailleau
- Olivier Rietmann
- Sylvie Robert
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Jean-Yves Roux
- Bruno Sido
- Nadia Sollogoub
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Lana Tetuanui
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Jean Pierre Vogel
- Adel Ziane
- Annick Petrus
- Audrey Bélim
- Brigitte Devésa
- Élisabeth Doineau
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Franck Montaugé
- Pierre Médevielle
- Saïd Omar Oili
- Serge Mérillou
- Sophie Briante Guillemont
Abstention(51)
- Pascal Allizard
- Jocelyne Antoine
- Guy Benarroche
- Marie-Pierre Bessin-Guérin
- Grégory Blanc
- Yves Bleunven
- Brigitte Bourguignon
- Jean-Luc Brault
- Alain Cazabonne
- Cédric Chevalier
- Ronan Dantec
- Thomas Dossus
- Sabine Drexler
- Jacques Fernique
- Guillaume Gontard
- Béatrice Gosselin
- Nathalie Goulet
- Antoinette Guhl
- Olivier Henno
- Marie-Lise Housseau
- Yannick Jadot
- Lauriane Josende
- Mikaele Kulimoetoke
- Laurent Lafon
- Marc Laménie
- Marie-Claude Lermytte
- Pierre-Antoine Levi
- Vincent Louault
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Monique De Marco
- Pascal Martin
- Akli Mellouli
- Laurence Muller-Bronn
- Mathilde Ollivier
- Paul Toussaint Parigi
- Georges Patient
- Anne-Sophie Patru
- Cyril Pellevat
- Bernard Pillefer
- Raymonde Poncet Monge
- Olivia Richard
- Anne-Sophie Romagny
- Daniel Salmon
- Ghislaine Senée
- Anne Souyris
- Louis Vogel
- Mélanie Vogel
- Dany Wattebled
- Dominique Théophile
- Marie-Laure Phinera-Horth
Absent·e(30)
- Gérard Larcher
- Sylvie Vermeillet
- Arnaud Bazin
- Jean-Marc Boyer
- Valérie Boyer
- Michel Canévet
- Marc-Philippe Daubresse
- Chantal Deseyne
- Laurent Duplomb
- Aymeric Durox
- Frédérique Espagnac
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Sylvie Goy-Chavent
- Joshua Hochart
- Jean-Raymond Hugonet
- Else Joseph
- Gisèle Jourda
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Jean-François Longeot
- Didier Mandelli
- Jean-Marie Mizzon
- Olivier Paccaud
- Jean-Jacques Panunzi
- Clément Pernot
- Stéphane Sautarel
- Christopher Szczurek
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Michaël Weber
- Édouard Courtial
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-157.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.