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Sénat··Scrutin scr2025-157·Source officielle ↗

Scrutin n°157 - séance du 21 janvier 2026 - sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Analyse IA

Impact citoyen

Pour les citoyens confrontés à une maladie incurable ou à des souffrances réfractaires, ce vote détermine les conditions d'accès effectif à l'aide médicale à la fin de la vie. Il influence directement les protocoles médicaux, les délais d'attente et les garanties contre les pressions familiales ou sociales. Une adoption modifie le cadre légal des soins palliatifs et de l'euthanasie, tandis qu'un rejet maintient le statu quo juridique actuel.

123

Pour

142

Contre

51

Abstention

30

Absent·e

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Tendance

Contre

45% des votes exprimés

Participation

91%

316 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

76 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

62 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale

76Pour
30Contre
5Abstention
18Absent·e

Pour (76)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
62Contre
0Abstention
3Absent·e
UC

Groupe · Divisé · 41% des présents alignés sur la position principale

17Pour
22Contre
15Abstention
5Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Plutôt abstention · 55% des présents alignés sur la position principale

4Pour
5Contre
11Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale

11Pour
3Contre
4Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

15Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
16Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
3Absent·e

Votes individuels

Pour(123)
Contre(142)
Abstention(51)
Absent·e(30)
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