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Sénat··Scrutin scr2025-155·Source officielle ↗

Scrutin n°155 - séance du 20 janvier 2026 - sur l'amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

sur l'amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Analyse IA

Impact citoyen

Pour les citoyens souffrant de maladies incurables ou de souffrances psychiques réfractaires, ce vote déterminera l'accès effectif à une fin de vie assistée dans des conditions légales sécurisées. Les professionnels de santé concernés verront leurs obligations déontologiques et juridiques précisées, influençant directement leur pratique quotidienne et leur protection contre les poursuites. La société civile sera impactée par la clarification du cadre légal, qui cherchera à équilibrer le respect de l'autonomie individuelle avec la protection des personnes vulnérables face à la pression sociale ou familiale.

128

Pour

151

Contre

14

Abstention

53

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

85%

293 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

63 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

126 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
126Contre
0Abstention
3Absent·e

Contre (126)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

63Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Pour (63)

UC

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
9Contre
3Abstention
44Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale

4Pour
9Contre
7Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale

11Pour
3Contre
4Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

15Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
3Absent·e

Votes individuels

Pour(128)
Contre(151)
Abstention(14)
Absent·e(53)