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Sénat··Scrutin scr2025-154·Source officielle ↗

Scrutin n°154 - séance du 20 janvier 2026 - sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur l'article 4 d'une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, spécifiquement sur deux amendements identiques déposés par les sénateurs Olivier Henno et Bernard Jomier. Le débat législatif vise à définir les conditions précises d'accès à cette procédure, touchant aux aspects éthiques, médicaux et juridiques de la fin de vie. Les enjeux principaux résident dans la recherche d'un consensus entre le respect de l'autonomie du patient et les garanties nécessaires pour protéger les personnes vulnérables. Ce vote intervient dans un contexte sociétal sensible où la législation française cherche à encadrer strictement les pratiques d'euthanasie ou de suicide assisté.

Impact citoyen

Pour les citoyens en fin de vie souffrant de pathologies incurables, ce vote déterminera les critères d'éligibilité et les procédures administratives à suivre pour bénéficier de l'aide à mourir. Les professionnels de santé verront leurs obligations légales et leurs protocoles d'intervention précisés, influençant directement leur pratique quotidienne. Cette décision législatif aura donc des conséquences directes sur l'accompagnement des mourants et sur le cadre juridique protégeant à la fois les patients et les soignants.

146

Pour

166

Contre

21

Abstention

13

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

96%

333 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Aucun

43 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

79 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale

43Pour
59Contre
5Abstention
4Absent·e

Contre (59)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
79Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (79)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

42Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
UC

Groupe · Divisé · 42% des présents alignés sur la position principale

13Pour
14Contre
6Abstention
2Absent·e
RDPI

Groupe · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale

10Pour
3Contre
4Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

13Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
6Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
3Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(146)
Contre(166)
Abstention(21)
Absent·e(13)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-154.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.