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Sénat··Scrutin scr2025-154·Source officielle ↗

Scrutin n°154 - séance du 20 janvier 2026 - sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur l'article 4 d'une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, spécifiquement sur deux amendements identiques déposés par les sénateurs Olivier Henno et Bernard Jomier. Le débat législatif vise à définir les conditions précises d'accès à cette procédure, touchant aux aspects éthiques, médicaux et juridiques de la fin de vie. Les enjeux principaux résident dans la recherche d'un consensus entre le respect de l'autonomie du patient et les garanties nécessaires pour protéger les personnes vulnérables. Ce vote intervient dans un contexte sociétal sensible où la législation française cherche à encadrer strictement les pratiques d'euthanasie ou de suicide assisté.

Impact citoyen

Pour les citoyens en fin de vie souffrant de pathologies incurables, ce vote déterminera les critères d'éligibilité et les procédures administratives à suivre pour bénéficier de l'aide à mourir. Les professionnels de santé verront leurs obligations légales et leurs protocoles d'intervention précisés, influençant directement leur pratique quotidienne. Cette décision législatif aura donc des conséquences directes sur l'accompagnement des mourants et sur le cadre juridique protégeant à la fois les patients et les soignants.

146

Pour

166

Contre

21

Abstention

13

Absent·e

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Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

96%

333 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

63 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

126 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
126Contre
0Abstention
3Absent·e

Contre (126)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

63Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Pour (63)

UC

Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale

23Pour
24Contre
8Abstention
4Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
10Contre
9Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale

11Pour
3Contre
4Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

16Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
3Absent·e

Votes individuels

Pour(146)
Contre(166)
Abstention(21)
Absent·e(13)
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