Sénat·20 janvier 2026·Scrutin scr2025-153

Scrutin n°153 - séance du 20 janvier 2026 - sur l'amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

sur l'amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur un amendement déposé par Mme Silvana Silvani et ses collègues au sein de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 283 rectifié vise à modifier l'article 4 du texte, qui définit les conditions et le cadre juridique de cette procédure. Le débat au Sénat oppose les partisans d'un encadrement strict pour garantir la sécurité juridique et éthique, aux défenseurs d'une plus grande autonomie pour les patients en fin de vie. L'enjeu principal réside dans la définition précise des critères d'éligibilité et des garanties procédurales pour éviter les dérives tout en respectant la dignité des personnes concernées.

Impact citoyen

Pour les citoyens souffrant de maladies incurables ou de souffrances réfractaires, ce vote déterminera les conditions d'accès effectif à l'aide à mourir. Une adoption de l'amendement pourrait renforcer les contrôles médicaux et administratifs, rendant la procédure plus longue mais potentiellement plus sécurisée. À l'inverse, son rejet pourrait simplifier l'accès mais soulever des inquiétudes sur les risques d'abus ou de pressions familiales. Ce scrutin influence directement la capacité des Français à choisir les conditions de leur fin de vie dans le respect de la loi.

130

Pour

150

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

85%

294 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

63 votes pour

Bloc le plus opposé

Votes individuels

Pour(130)

Scrutin n°153 - séance du 20 janvier 2026 - sur l'amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (126)

Absent·e (3)

Pour (63)

Pour (4)

Contre (8)

Pour (4)

Contre (9)

Pour (11)

Pour (16)

Pour (16)

Pour (16)

Contre (1)

Absent·e (3)

Absent·e (2)

Abstention (3)

Absent·e (44)

Abstention (7)

Contre (4)

Abstention (4)

Contre (2)