Sénat·20 janvier 2026·Scrutin scr2025-152

Scrutin n°152 - séance du 20 janvier 2026 - sur l'amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

sur l'amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 253 rectifié déposé par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires au sein de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement vise à modifier l'article 4 du texte, qui définit probablement les conditions ou les procédures d'accès à cette aide. Le débat au Sénat oppose les partisans d'un encadrement strict pour garantir la sécurité juridique et éthique aux défenseurs d'une plus grande autonomie pour les patients. L'enjeu central réside dans la définition précise des critères d'éligibilité et des garanties procédurales entourant le processus de demande.

Impact citoyen

Pour les citoyens concernés par une fin de vie difficile, ce vote déterminera les conditions d'accès effectif à l'aide médicale à mourir. Une adoption de l'amendement pourrait renforcer les garanties de consentement libre et éclairé ou, à l'inverse, élargir les critères d'éligibilité selon l'interprétation du texte. Les professionnels de santé devront adapter leurs protocoles en fonction des nouvelles dispositions légales validées par le Sénat. Cela impacte directement la manière dont les demandes seront instruites et traitées dans les établissements de santé.

127

Pour

150

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

85%

294 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

63 votes pour

Bloc le plus opposé

Votes individuels

Pour(127)

Scrutin n°152 - séance du 20 janvier 2026 - sur l'amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (126)

Absent·e (3)

Pour (63)

Pour (5)

Contre (8)

Contre (9)

Pour (11)

Pour (16)

Pour (16)

Pour (16)

Contre (1)

Absent·e (3)

Absent·e (2)

Abstention (2)

Absent·e (44)

Abstention (11)

Contre (4)

Abstention (4)

Contre (2)