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Sénat··Scrutin scr2025-151·Source officielle ↗

Scrutin n°151 - séance du 20 janvier 2026 - sur l'amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

sur l'amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur un amendement relatif à l'article 4 d'une proposition de loi encadrant le droit à l'aide à mourir. L'enjeu législatif réside dans la définition précise des conditions d'accès à cette procédure et des garanties procédurales associées. Le débat oppose les partisans d'un élargissement des droits des patients à ceux soucieux de préserver l'intégrité du corps médical et les principes éthiques fondamentaux. La validation de cet amendement modifierait substantiellement le champ d'application du texte initial.

Impact citoyen

Pour les citoyens souffrant de maladies incurables ou de souffrances réfractaires, ce vote détermine les conditions concrètes d'accès à une fin de vie assistée. Il impacte directement les professionnels de santé en définissant leurs obligations et leurs droits de refus d'obtempérer. Cette décision législatif fixe le cadre juridique qui régira les pratiques médicales et les droits des patients dans les années à venir.

133

Pour

183

Contre

18

Abstention

12

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

97%

334 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

42 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

79 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

39Pour
65Contre
4Abstention
3Absent·e

Contre (65)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
79Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (79)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

42Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
UC

Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale

15Pour
14Contre
4Abstention
2Absent·e
RDPI

Groupe · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale

10Pour
3Contre
4Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

13Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
6Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
3Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(133)
Contre(183)
Abstention(18)
Absent·e(12)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-151.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.