Aller au contenu
Pourquijevote
Sénat··Scrutin scr2025-150·Source officielle ↗

Scrutin n°150 - séance du 20 janvier 2026 - sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur les amendements identiques déposés par plusieurs groupes parlementaires à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Ces amendements visent à préciser ou modifier les conditions d'accès à cette procédure, un sujet sensible qui mobilise les débats législatifs sur la fin de vie. Le vote de ces textes identiques permet de dégager une position claire du Sénat sur les garde-fous et les modalités pratiques de l'accompagnement en fin de vie. Cette étape est cruciale dans le processus législatif pour harmoniser les positions entre les deux chambres avant la promulgation éventuelle de la loi.

Impact citoyen

Pour les citoyens concernés par une maladie incurable ou en phase terminale, ce vote influence directement les garanties offertes pour exercer leur droit à une mort digne dans des conditions sécurisées. Il détermine les critères médicaux et administratifs qui régiront l'accès à l'aide médicale à la fin de vie, affectant ainsi les patients, leurs familles et les professionnels de santé. La clarté de ces dispositions aura des conséquences pratiques sur l'organisation des soins palliatifs et le soutien apporté aux proches en deuil.

149

Pour

167

Contre

19

Abstention

11

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

97%

335 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

44 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

79 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

43Pour
60Contre
5Abstention
3Absent·e

Contre (60)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
79Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (79)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

44Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale

14Pour
15Contre
4Abstention
2Absent·e
RDPI

Groupe · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale

10Pour
3Contre
4Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

12Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
6Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(149)
Contre(167)
Abstention(19)
Absent·e(11)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-150.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.