sur l'amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Ce scrutin du Sénat porte sur un amendement relatif à l'article 4 d'une proposition de loi instaurant un droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 328 rectifié ter, déposé par M. Olivier Cadic et ses collègues, vise probablement à préciser ou modifier les conditions d'accès à cette aide. Le débat législatif oppose les partisans d'un encadrement strict pour garantir la sécurité juridique et éthique, aux défenseurs d'une plus grande autonomie du patient. La discussion porte sur l'équilibre entre la protection des personnes vulnérables et le respect de la volonté individuelle en fin de vie.
Pour les citoyens concernés par une maladie incurable ou une souffrance insupportable, ce vote déterminera les conditions pratiques et légales pour bénéficier d'une aide médicale à la fin de la vie. Une adoption de l'amendement pourrait élargir ou restreindre le cercle des personnes éligibles et les garanties procédurales associées. Cela impacte directement les patients, leurs familles et les professionnels de santé qui devront appliquer ces nouvelles règles éthiques et juridiques.
131
Pour
174
Contre
31
Abstention
10
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
97%
336 présents sur 346 élus listés
SER
63 votes pour
Les Républicains
126 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale