Scrutin n°149 - séance du 20 janvier 2026 - sur l'amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
sur l'amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
131
Pour
174
Contre
31
Abstention
10
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
52% des votes exprimés
97%
336 présents sur 346 élus listés
SER
42 votes pour
Les Républicains
79 votes contre
Vote par groupe politique
AucunGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
40Pour65Contre4Abstention2Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Jérémy Bacchi
- Guy Benarroche
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Céline Brulin
- Olivier Cadic
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Yan Chantrel
- Thierry Cozic
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Thomas Dossus
- Corinne Féret
- Bernard Fialaire
- Hervé Gillé
- Nadège Havet
- Jean Hingray
- Marc Laménie
- Annie Le Houerou
- Pierre-Antoine Levi
- Jean-François Longeot
- Jean-Jacques Lozach
- Claude Malhuret
- Paulette Matray
- Hervé Maurey
- Jean-Jacques Michau
- Cyril Pellevat
- Sebastien Pla
- Christian Redon-Sarrazy
- Sylvie Robert
- Daniel Salmon
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Mélanie Vogel
- Serge Mérillou
- Sophie Briante Guillemont
Contre (65)
- Jean-Claude Anglars
- Jean-Michel Arnaud
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Martine Berthet
- Annick Billon
- Jean-Baptiste Blanc
- François Bonhomme
- François Bonneau
- Alexandra Borchio Fontimp
- Valérie Boyer
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Agnès Canayer
- Mathieu Darnaud
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Françoise Dumont
- Philippe Folliot
- Fabien Genet
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Ludovic Haye
- Loïc Hervé
- Alain Houpert
- Marie-Lise Housseau
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Else Joseph
- Christian Klinger
- Sonia De La Provôté
- Gérard Lahellec
- Antoine Lefèvre
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Anne-Catherine Loisier
- Pascal Martin
- Marie Mercier
- Brigitte Micouleau
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-Desailly
- Philippe Mouiller
- Marie-Pierre Mouton
- Laurence Muller-Bronn
- Jean-Jacques Panunzi
- Vanina Paoli-Gagin
- Cédric Perrin
- Kristina Pluchet
- Bruno Retailleau
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Stéphane Sautarel
- Elsa Schalck
- Marc Séné
- Laurent Somon
- Lana Tetuanui
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Brigitte Devésa
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Vérien
- Pierre Médevielle
- Sylviane Noël
Absent·e (2)
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour79Contre0Abstention2Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (79)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Catherine Belrhiti
- Étienne Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- Michel Bonnus
- Jean-Marc Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- François-Noël Buffet
- Christian Cambon
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Marc-Philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Catherine Dumas
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-André Frassa
- Laurence Garnier
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Lauriane Josende
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- David Margueritte
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Damien Michallet
- Alain Milon
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Clément Pernot
- Stéphane Piednoir
- Rémy Pointereau
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Annick Petrus
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
Absent·e (2)
SERGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Viviane Artigalas
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Christophe Chaillou
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Jean-Luc Fichet
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Audrey Linkenheld
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Marie-Pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Claude Raynal
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Franck Montaugé
- Saïd Omar Oili
Abstention (2)
UCGroupe · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
12Pour17Contre4Abstention2Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (17)
Absent·e (2)
RDPIGroupe · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
10Pour3Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
CRCE-KGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
12Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Les IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
RDSEGroupe · Très majoritairement abstention · 85% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre11Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 85% des présents alignés sur la position principale
GESTGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
NIGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention4Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(131)
- Jocelyne Antoine
- Cathy Apourceau-Poly
- Viviane Artigalas
- Jérémy Bacchi
- Pierre Barros
- Guy Benarroche
- Grégory Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Brigitte Bourguignon
- Isabelle Briquet
- Ian Brossat
- Colombe Brossel
- Céline Brulin
- Bernard Buis
- Olivier Cadic
- Marion Canalès
- Vincent Capo-Canellas
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Alain Cazabonne
- Samantha Cazebonne
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Jean-Pierre Corbisez
- Thierry Cozic
- Karine Daniel
- Ronan Dantec
- Jérôme Darras
- Raphaël Daubet
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Gilbert-Luc Devinaz
- Franck Dhersin
- Thomas Dossus
- Nicole Duranton
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jacques Fernique
- Bernard Fialaire
- Jean-Luc Fichet
- Stéphane Fouassin
- Fabien Gay
- Hervé Gillé
- Guillaume Gontard
- Michelle Gréaume
- Antoinette Guhl
- Laurence Harribey
- Nadège Havet
- Olivier Henno
- Jean Hingray
- Xavier Iacovelli
- Annick Jacquemet
- Olivier Jacquin
- Yannick Jadot
- Patrice Joly
- Patrick Kanner
- Claude Kern
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Marc Laménie
- Annie Le Houerou
- Pierre-Antoine Levi
- Audrey Linkenheld
- Jean-François Longeot
- Jean-Jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Claude Malhuret
- Monique De Marco
- Marianne Margaté
- Didier Marie
- Paulette Matray
- Hervé Maurey
- Akli Mellouli
- Jean-Jacques Michau
- Thani Mohamed Soilihi
- Marie-Pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Mathilde Ollivier
- Alexandre Ouizille
- Pierre Ouzoulias
- François Patriat
- Cyril Pellevat
- Sebastien Pla
- Raymonde Poncet Monge
- Didier Rambaud
- Claude Raynal
- Christian Redon-Sarrazy
- Olivia Richard
- Sylvie Robert
- Teva Rohfritsch
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Denise Saint-Pé
- Daniel Salmon
- Pascal Savoldelli
- Patricia Schillinger
- Ghislaine Senée
- Silvana Silvani
- Anne Souyris
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Sylvie Vermeillet
- Pierre-Jean Verzelen
- Mélanie Vogel
- Michaël Weber
- Robert Wienie Xowie
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Evelyne Corbière Naminzo
- Évelyne Perrot
- Franck Montaugé
- Saïd Omar Oili
- Serge Mérillou
- Sophie Briante Guillemont
Contre(174)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-Claude Anglars
- Jean-Michel Arnaud
- Jean Bacci
- Alexandre Basquin
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Annick Billon
- Olivier Bitz
- Étienne Blanc
- Jean-Baptiste Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- François Bonhomme
- François Bonneau
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Corinne Bourcier
- Jean-Marc Boyer
- Valérie Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- François-Noël Buffet
- Laurent Burgoa
- Frédéric Buval
- Alain Cadec
- Guislain Cambier
- Christian Cambon
- Agnès Canayer
- Emmanuel Capus
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Daniel Chasseing
- Alain Chatillon
- Patrick Chauvet
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Olivier Cigolotti
- Marie-Carole Ciuntu
- Cécile Cukierman
- Pierre Cuypers
- Laure Darcos
- Mathieu Darnaud
- Marc-Philippe Daubresse
- Vincent Delahaye
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Daniel Fargeot
- Gilbert Favreau
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Christophe-André Frassa
- Amel Gacquerre
- Laurence Garnier
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Jean-Pierre Grand
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jocelyne Guidez
- Ludovic Haye
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Alain Houpert
- Marie-Lise Housseau
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Gérard Lahellec
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Marie-Claude Lermytte
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Martin Lévrier
- Anne-Catherine Loisier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- David Margueritte
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Franck Menonville
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-Desailly
- Philippe Mouiller
- Marie-Pierre Mouton
- Laurence Muller-Bronn
- Solanges Nadille
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Jean-Jacques Panunzi
- Vanina Paoli-Gagin
- Anne-Sophie Patru
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Bernard Pillefer
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Bruno Retailleau
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Anne-Sophie Romagny
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Elsa Schalck
- Marc Séné
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Nadia Sollogoub
- Laurent Somon
- Francis Szpiner
- Lana Tetuanui
- Sylvie Valente Le Hir
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Annick Petrus
- Brigitte Devésa
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Vérien
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Pierre Jean Rochette
- Pierre Médevielle
- Sylviane Noël
Abstention(31)
- Marie-Pierre Bessin-Guérin
- Christian Bilhac
- Yves Bleunven
- Jean-Luc Brault
- Henri Cabanel
- Maryse Carrère
- Cédric Chevalier
- Nathalie Delattre
- Annick Girardin
- Éric Gold
- Nathalie Goulet
- Philippe Grosvalet
- André Guiol
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Mireille Jouve
- Mikaele Kulimoetoke
- Ahmed Laouedj
- Michel Laugier
- Vincent Louault
- Alain Marc
- Michel Masset
- Guylène Pantel
- Paul Toussaint Parigi
- Georges Patient
- Jean-Yves Roux
- Louis Vogel
- Dany Wattebled
- Dominique Théophile
- Élisabeth Doineau
- Marie-Laure Phinera-Horth
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-149.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.