Scrutin n°148 - séance du 20 janvier 2026 - sur l'amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
sur l'amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Explication
Ce scrutin du Sénat porte sur l'amendement n° 208 rectifié quater proposé par Mme Marie-Pierre de la Gontrie, visant à modifier l'article 4 d'une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Le débat législatif oppose les partisans d'un encadrement strict de l'euthanasie aux défenseurs d'une plus grande autonomie des patients en fin de vie. Les enjeux principaux concernent la définition des critères d'éligibilité, la procédure de demande et les garanties contre les dérives potentielles. Ce vote s'inscrit dans le contexte plus large de l'élaboration d'un cadre juridique national pour l'aide active à mourir, sujet sensible et divisant la société française.
126
Pour
147
Contre
24
Abstention
49
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
49% des votes exprimés
86%
297 présents sur 346 élus listés
SER
42 votes pour
Les Républicains
79 votes contre
Vote par groupe politique
AucunGroupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
34Pour52Contre8Abstention17Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Jérémy Bacchi
- Guy Benarroche
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Céline Brulin
- Olivier Cadic
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Yan Chantrel
- Thierry Cozic
- Nathalie Delattre
- Bernard Delcros
- Thomas Dossus
- Corinne Féret
- Bernard Fialaire
- Hervé Gillé
- Nadège Havet
- Annie Le Houerou
- Jean-Jacques Lozach
- Paulette Matray
- Jean-Jacques Michau
- Sebastien Pla
- Christian Redon-Sarrazy
- Sylvie Robert
- Jean-Yves Roux
- Daniel Salmon
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Mélanie Vogel
- Serge Mérillou
- Sophie Briante Guillemont
Contre (52)
- Jean-Claude Anglars
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Martine Berthet
- Jean-Baptiste Blanc
- François Bonhomme
- François Bonneau
- Alexandra Borchio Fontimp
- Valérie Boyer
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Agnès Canayer
- Mathieu Darnaud
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Françoise Dumont
- Philippe Folliot
- Fabien Genet
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Loïc Hervé
- Alain Houpert
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Else Joseph
- Christian Klinger
- Gérard Lahellec
- Antoine Lefèvre
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Marie Mercier
- Brigitte Micouleau
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Marie-Pierre Mouton
- Laurence Muller-Bronn
- Jean-Jacques Panunzi
- Cédric Perrin
- Kristina Pluchet
- Bruno Retailleau
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Stéphane Sautarel
- Elsa Schalck
- Marc Séné
- Laurent Somon
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Brigitte Devésa
- Dominique Estrosi Sassone
- Sylviane Noël
Abstention (8)
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour79Contre0Abstention2Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (79)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Catherine Belrhiti
- Étienne Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- Michel Bonnus
- Jean-Marc Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- François-Noël Buffet
- Christian Cambon
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Marc-Philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Catherine Dumas
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-André Frassa
- Laurence Garnier
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Lauriane Josende
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- David Margueritte
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Damien Michallet
- Alain Milon
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Clément Pernot
- Stéphane Piednoir
- Rémy Pointereau
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Annick Petrus
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
Absent·e (2)
SERGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Viviane Artigalas
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Christophe Chaillou
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Jean-Luc Fichet
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Audrey Linkenheld
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Marie-Pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Claude Raynal
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Franck Montaugé
- Saïd Omar Oili
Abstention (2)
UCGroupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre3Abstention26Absent·e
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Abstention (3)
Absent·e (26)
- Yves Bleunven
- Guislain Cambier
- Alain Cazabonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Vincent Delahaye
- Franck Dhersin
- Daniel Fargeot
- Isabelle Florennes
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Jocelyne Guidez
- Christine Herzog
- Annick Jacquemet
- Claude Kern
- Michel Laugier
- Hervé Marseille
- Franck Menonville
- Jean-Marie Mizzon
- Anne-Sophie Patru
- Olivia Richard
- Denise Saint-Pé
- Sylvie Vermeillet
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Évelyne Perrot
RDPIGroupe · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
10Pour3Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
CRCE-KGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
12Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Les IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
RDSEGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
GESTGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
NIGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention4Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(126)
- Jocelyne Antoine
- Cathy Apourceau-Poly
- Viviane Artigalas
- Jérémy Bacchi
- Pierre Barros
- Guy Benarroche
- Christian Bilhac
- Grégory Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Brigitte Bourguignon
- Isabelle Briquet
- Ian Brossat
- Colombe Brossel
- Céline Brulin
- Bernard Buis
- Henri Cabanel
- Olivier Cadic
- Marion Canalès
- Vincent Capo-Canellas
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Maryse Carrère
- Samantha Cazebonne
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Jean-Pierre Corbisez
- Thierry Cozic
- Karine Daniel
- Ronan Dantec
- Jérôme Darras
- Raphaël Daubet
- Nathalie Delattre
- Bernard Delcros
- Gilbert-Luc Devinaz
- Thomas Dossus
- Nicole Duranton
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jacques Fernique
- Bernard Fialaire
- Jean-Luc Fichet
- Stéphane Fouassin
- Fabien Gay
- Hervé Gillé
- Annick Girardin
- Éric Gold
- Guillaume Gontard
- Michelle Gréaume
- Philippe Grosvalet
- Antoinette Guhl
- André Guiol
- Laurence Harribey
- Nadège Havet
- Xavier Iacovelli
- Olivier Jacquin
- Yannick Jadot
- Patrice Joly
- Mireille Jouve
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Ahmed Laouedj
- Annie Le Houerou
- Audrey Linkenheld
- Jean-Jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Monique De Marco
- Marianne Margaté
- Didier Marie
- Michel Masset
- Paulette Matray
- Akli Mellouli
- Jean-Jacques Michau
- Thani Mohamed Soilihi
- Marie-Pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Mathilde Ollivier
- Alexandre Ouizille
- Pierre Ouzoulias
- Guylène Pantel
- François Patriat
- Sebastien Pla
- Raymonde Poncet Monge
- Didier Rambaud
- Claude Raynal
- Christian Redon-Sarrazy
- Sylvie Robert
- Teva Rohfritsch
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Jean-Yves Roux
- Daniel Salmon
- Pascal Savoldelli
- Patricia Schillinger
- Ghislaine Senée
- Silvana Silvani
- Anne Souyris
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Mélanie Vogel
- Michaël Weber
- Robert Wienie Xowie
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Evelyne Corbière Naminzo
- Franck Montaugé
- Saïd Omar Oili
- Serge Mérillou
- Sophie Briante Guillemont
Contre(147)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-Claude Anglars
- Jean Bacci
- Alexandre Basquin
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Olivier Bitz
- Étienne Blanc
- Jean-Baptiste Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- François Bonhomme
- François Bonneau
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Corinne Bourcier
- Jean-Marc Boyer
- Valérie Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- François-Noël Buffet
- Laurent Burgoa
- Frédéric Buval
- Alain Cadec
- Christian Cambon
- Agnès Canayer
- Emmanuel Capus
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Daniel Chasseing
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Cécile Cukierman
- Pierre Cuypers
- Laure Darcos
- Mathieu Darnaud
- Marc-Philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Philippe Folliot
- Christophe-André Frassa
- Laurence Garnier
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Jean-Pierre Grand
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Loïc Hervé
- Alain Houpert
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Laurent Lafon
- Gérard Lahellec
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Marie-Claude Lermytte
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Martin Lévrier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- David Margueritte
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Marie-Pierre Mouton
- Laurence Muller-Bronn
- Solanges Nadille
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Jean-Jacques Panunzi
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Bruno Retailleau
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Elsa Schalck
- Marc Séné
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Nadia Sollogoub
- Laurent Somon
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Annick Petrus
- Brigitte Devésa
- Dominique Estrosi Sassone
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Pierre Jean Rochette
- Sylviane Noël
Abstention(24)
- Marie-Pierre Bessin-Guérin
- Jean-Luc Brault
- Cédric Chevalier
- Ludovic Haye
- Olivier Henno
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Mikaele Kulimoetoke
- Marc Laménie
- Jean-François Longeot
- Vincent Louault
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Vanina Paoli-Gagin
- Georges Patient
- Cyril Pellevat
- Bernard Pillefer
- Anne-Sophie Romagny
- Pierre-Jean Verzelen
- Louis Vogel
- Dany Wattebled
- Dominique Théophile
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Pierre Médevielle
Absent·e(49)
- Gérard Larcher
- Didier Mandelli
- Jean-Michel Arnaud
- Annick Billon
- Yves Bleunven
- Guislain Cambier
- Michel Canévet
- Alain Cazabonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Vincent Delahaye
- Stéphane Demilly
- Franck Dhersin
- Alain Duffourg
- Aymeric Durox
- Daniel Fargeot
- Isabelle Florennes
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Sylvie Goy-Chavent
- Jocelyne Guidez
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Joshua Hochart
- Marie-Lise Housseau
- Annick Jacquemet
- Claude Kern
- Sonia De La Provôté
- Michel Laugier
- Pierre-Antoine Levi
- Anne-Catherine Loisier
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Hervé Maurey
- Franck Menonville
- Jean-Marie Mizzon
- Catherine Morin-Desailly
- Paul Toussaint Parigi
- Anne-Sophie Patru
- Stéphane Ravier
- Olivia Richard
- Denise Saint-Pé
- Christopher Szczurek
- Lana Tetuanui
- Sylvie Vermeillet
- Dominique Vérien
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Évelyne Perrot
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-148.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.