Sénat·20 janvier 2026·Scrutin scr2025-148

Scrutin n°148 - séance du 20 janvier 2026 - sur l'amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

sur l'amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur l'amendement n° 208 rectifié quater proposé par Mme Marie-Pierre de la Gontrie, visant à modifier l'article 4 d'une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Le débat législatif oppose les partisans d'un encadrement strict de l'euthanasie aux défenseurs d'une plus grande autonomie des patients en fin de vie. Les enjeux principaux concernent la définition des critères d'éligibilité, la procédure de demande et les garanties contre les dérives potentielles. Ce vote s'inscrit dans le contexte plus large de l'élaboration d'un cadre juridique national pour l'aide active à mourir, sujet sensible et divisant la société française.

Impact citoyen

Pour les citoyens concernés par une maladie incurable ou une souffrance réfractaire, ce vote déterminera les conditions d'accès à une aide médicale pour mettre fin à leurs jours. Un vote favorable à l'amendement pourrait élargir ou préciser les critères d'éligibilité, tandis qu'un rejet maintiendrait le texte initial ou le statu quo. Cela impacte directement les patients, leurs familles et les professionnels de santé qui devront appliquer ces nouvelles règles déontologiques et juridiques.

126

Pour

147

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

49% des votes exprimés

Participation

86%

297 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

63 votes pour

Bloc le plus opposé

Votes individuels

Pour(126)

Scrutin n°148 - séance du 20 janvier 2026 - sur l'amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (126)

Absent·e (3)

Pour (63)

Pour (5)

Contre (7)

Contre (7)

Pour (11)

Pour (15)

Pour (16)

Pour (16)

Absent·e (4)

Abstention (2)

Abstention (5)

Absent·e (42)

Abstention (13)

Contre (4)

Abstention (4)

Contre (3)