sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Ce scrutin du Sénat du 20 janvier 2026 porte sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'offre de logements et la construction. Le texte cherche à conforter l'habitat en simplifiant les procédures administratives et en incentivant la production immobilière. Les enjeux principaux résident dans la capacité du législateur à répondre à la tension du marché du logement par des mesures structurelles.
Pour les citoyens, cette loi pourrait se traduire par une augmentation de l'offre locative et à l'achat, atténuant potentiellement la pression sur les prix. Les promoteurs et constructeurs bénéficieront de facilités pour démarrer de nouveaux projets, ce qui devrait dynamiser le secteur. À long terme, cela vise à améliorer l'accès au logement pour les ménages en difficulté d'accès.
228
Pour
102
Contre
4
Abstention
12
Absent·e
Pour
68% des votes exprimés
97%
334 présents sur 346 élus listés
Les Républicains
127 votes pour
SER
60 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale