Aller au contenu
Pourquijevote
Sénat··Scrutin scr2025-145·Source officielle ↗

Scrutin n°145 - séance du 14 janvier 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'ensemble d'une proposition de loi visant à renforcer les capacités opérationnelles de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC). Le texte cherche à optimiser les moyens d'action de cette agence tout en facilitant le travail des experts judiciaires impliqués dans les procédures de confiscation. L'enjeu législatif réside dans l'efficacité de la lutte contre la criminalité organisée et le blanchiment d'argent par un meilleur traitement des avoirs criminels. Ce vote au Sénat marque une étape clé dans la modernisation du dispositif juridique français de recouvrement des avoirs illicites.

Impact citoyen

Pour les citoyens, cette réforme vise à accroître la capacité de l'État à confisquer les profits issus d'activités criminelles, contribuant ainsi à la sécurité publique et à la justice. Les victimes de délits ou de crimes peuvent bénéficier d'un système plus efficace pour le recouvrement des dommages et intérêts liés aux avoirs saisis. Enfin, cela renforce la transparence et l'intégrité du système financier national en réduisant l'impunité des criminels.

322

Pour

0

Contre

18

Abstention

6

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

95% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

127 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

127Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Pour (127)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

59Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (59)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
18Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(322)
Abstention(18)
Absent·e(6)