Sénat·13 janvier 2026·Scrutin scr2025-144

Scrutin n°144 - séance du 13 janvier 2026 - sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l'article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l'article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur un amendement déposé par le sénateur Yannick Jadot visant à supprimer l'article 4 d'une proposition de loi relative à l'habitat et à la construction. L'article 4 concernait probablement une mesure spécifique d'encadrement ou de développement de l'offre immobilière, dont la suppression a été débattue lors de la séance du 13 janvier 2026. Le vote du Sénat reflète les tensions politiques entre la volonté d'accélérer la construction et les exigences environnementales ou sociales soulevées par l'opposition. Cet amendement a été rejeté, confirmant ainsi le maintien de la disposition initiale dans le texte législatif.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions de l'article 4 restent en vigueur, permettant la poursuite des mesures prévues pour conforter l'offre de logements. Pour les citoyens, cela se traduit par le maintien du cadre réglementaire actuel concernant la construction et l'habitat, sans les restrictions ou modifications proposées par les sénateurs écologistes. Les promoteurs immobiliers et les futurs acquéreurs restent soumis aux règles telles qu'elles étaient initialement conçues, influençant directement le rythme et les conditions de la construction neuve.

113

Pour

225

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Votes individuels

Pour(113)

Scrutin n°144 - séance du 13 janvier 2026 - sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l'article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (128)

Absent·e (1)

Pour (65)

Contre (58)

Contre (20)

Contre (19)

Pour (18)

Pour (16)

Pour (14)

Absent·e (4)

Absent·e (1)

Abstention (2)