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Sénat··Scrutin scr2025-144·Source officielle ↗

Scrutin n°144 - séance du 13 janvier 2026 - sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l'article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l'article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions de l'article 4 restent en vigueur, permettant la poursuite des mesures prévues pour conforter l'offre de logements. Pour les citoyens, cela se traduit par le maintien du cadre réglementaire actuel concernant la construction et l'habitat, sans les restrictions ou modifications proposées par les sénateurs écologistes. Les promoteurs immobiliers et les futurs acquéreurs restent soumis aux règles telles qu'elles étaient initialement conçues, influençant directement le rythme et les conditions de la construction neuve.

113

Pour

225

Contre

2

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

128 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
128Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (128)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
58Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (58)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(113)
Contre(225)
Abstention(2)
Absent·e(6)
Scrutin — Scrutin n°144 - séance du 13 janvier 2026 - sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par · Pourquijevote