sur l'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Ce scrutin porte sur un amendement visant à supprimer l'article 4 d'une proposition de loi relative à l'intégration des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans la fonction publique. L'article 4 supprimé concernait spécifiquement les modalités de titularisation et de statut de ces personnels, un point central du débat législatif. Le vote du Sénat sur cet amendement reflète les divergences politiques sur la manière d'assurer la pérennité des carrières et la qualité de l'inclusion scolaire. Cette décision s'inscrit dans un contexte plus large de réforme du statut des AESH, souvent critiqué pour son instabilité.
Pour les accompagnants des élèves en situation de handicap, le rejet ou l'acceptation de cet amendement détermine directement leur accès à la fonction publique et à la sécurité de l'emploi. Si l'article 4 est supprimé, les perspectives de titularisation immédiate ou facilitée pourraient être retardées, affectant leur statut professionnel et leurs conditions de travail. Pour les familles d'élèves handicapés, cela influence la stabilité des équipes éducatives et la continuité de l'accompagnement scolaire de leurs enfants.
195
Pour
116
Contre
29
Abstention
6
Absent·e
Pour
57% des votes exprimés
98%
340 présents sur 346 élus listés
Les Républicains
127 votes pour
SER
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale