Aller au contenu
Pourquijevote
Sénat··Scrutin scr2025-140·Source officielle ↗

Scrutin n°140 - séance du 7 janvier 2026 - sur l'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

sur l'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur un amendement visant à supprimer l'article 4 d'une proposition de loi relative à l'intégration des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans la fonction publique. L'article 4 supprimé concernait spécifiquement les modalités de titularisation et de statut de ces personnels, un point central du débat législatif. Le vote du Sénat sur cet amendement reflète les divergences politiques sur la manière d'assurer la pérennité des carrières et la qualité de l'inclusion scolaire. Cette décision s'inscrit dans un contexte plus large de réforme du statut des AESH, souvent critiqué pour son instabilité.

Impact citoyen

Pour les accompagnants des élèves en situation de handicap, le rejet ou l'acceptation de cet amendement détermine directement leur accès à la fonction publique et à la sécurité de l'emploi. Si l'article 4 est supprimé, les perspectives de titularisation immédiate ou facilitée pourraient être retardées, affectant leur statut professionnel et leurs conditions de travail. Pour les familles d'élèves handicapés, cela influence la stabilité des équipes éducatives et la continuité de l'accompagnement scolaire de leurs enfants.

195

Pour

116

Contre

29

Abstention

6

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

57% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

80 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

44 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale

75Pour
31Contre
4Abstention
1Absent·e

Pour (75)

Absent·e (1)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

80Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (80)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
44Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
17Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
7Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(195)
Contre(116)
Abstention(29)
Absent·e(6)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-140.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.