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Sénat··Scrutin scr2025-140·Source officielle ↗

Scrutin n°140 - séance du 7 janvier 2026 - sur l'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

sur l'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur un amendement visant à supprimer l'article 4 d'une proposition de loi relative à l'intégration des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans la fonction publique. L'article 4 supprimé concernait spécifiquement les modalités de titularisation et de statut de ces personnels, un point central du débat législatif. Le vote du Sénat sur cet amendement reflète les divergences politiques sur la manière d'assurer la pérennité des carrières et la qualité de l'inclusion scolaire. Cette décision s'inscrit dans un contexte plus large de réforme du statut des AESH, souvent critiqué pour son instabilité.

Impact citoyen

Pour les accompagnants des élèves en situation de handicap, le rejet ou l'acceptation de cet amendement détermine directement leur accès à la fonction publique et à la sécurité de l'emploi. Si l'article 4 est supprimé, les perspectives de titularisation immédiate ou facilitée pourraient être retardées, affectant leur statut professionnel et leurs conditions de travail. Pour les familles d'élèves handicapés, cela influence la stabilité des équipes éducatives et la continuité de l'accompagnement scolaire de leurs enfants.

195

Pour

116

Contre

29

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

57% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

127 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

65 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale

127Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (127)

Contre (1)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (65)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

57Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Pour (57)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale

9Pour
2Contre
9Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
19Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

2Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(195)
Contre(116)
Abstention(29)
Absent·e(6)