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Sénat··Scrutin scr2025-139·Source officielle ↗

Scrutin n°139 - séance du 7 janvier 2026 - sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur un amendement visant à supprimer l'article 3 d'une proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap. L'article contesté prévoyait spécifiquement l'intégration des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) au sein de la fonction publique. Le débat oppose la volonté de sécuriser les parcours professionnels des accompagnants à des considérations budgétaires ou structurelles concernant le statut de la fonction publique. La suppression de cet article modifierait donc le périmètre des mesures de professionnalisation prévues par le texte initial.

Impact citoyen

Pour les accompagnants des élèves en situation de handicap, le rejet ou l'acceptation de cet amendement détermine la possibilité d'accéder à un statut de fonctionnaire, garantissant ainsi une sécurité de l'emploi et une reconnaissance officielle de leur métier. Pour les familles d'élèves en situation de handicap, cela influence la stabilité et la qualité de l'accompagnement scolaire au quotidien. En l'absence d'intégration dans la fonction publique, les conditions de travail et la fidélisation des professionnels restent précaires, ce qui peut affecter la continuité pédagogique des élèves concernés.

195

Pour

116

Contre

29

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

57% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

127 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

65 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale

127Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (127)

Contre (1)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (65)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

57Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Pour (57)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale

9Pour
2Contre
9Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
19Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

2Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(195)
Contre(116)
Abstention(29)
Absent·e(6)