sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Le Sénat a examiné lors de la séance du 7 janvier 2026 un amendement visant à supprimer l'article 2 d'une proposition de loi sur l'inclusion des élèves en situation de handicap. Cet article prévoyait spécifiquement l'intégration des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) au sein de la fonction publique. Le vote de cet amendement marque un rejet de la mesure de titularisation proposée par les sénateurs auteurs de l'amendement, maintenant le statut actuel ou d'autres dispositions législatives en vigueur. Cette décision s'inscrit dans le débat plus large sur la reconnaissance et les conditions d'emploi des professionnels de l'accompagnement scolaire.
Pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap, cela signifie que la titularisation immédiate dans la fonction publique n'est pas actée par cette disposition spécifique. Le statut professionnel et la sécurité de l'emploi de ces agents restent donc soumis aux cadres juridiques existants ou à d'autres textes législatifs en cours d'examen. Cela maintient l'incertitude sur l'évolution de leurs conditions de travail et de reconnaissance professionnelle à court terme.
196
Pour
117
Contre
27
Abstention
6
Absent·e
Pour
58% des votes exprimés
98%
340 présents sur 346 élus listés
Les Républicains
128 votes pour
SER
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale