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Sénat··Scrutin scr2025-138·Source officielle ↗

Scrutin n°138 - séance du 7 janvier 2026 - sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Analyse IA

Explication

Le Sénat a examiné lors de la séance du 7 janvier 2026 un amendement visant à supprimer l'article 2 d'une proposition de loi sur l'inclusion des élèves en situation de handicap. Cet article prévoyait spécifiquement l'intégration des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) au sein de la fonction publique. Le vote de cet amendement marque un rejet de la mesure de titularisation proposée par les sénateurs auteurs de l'amendement, maintenant le statut actuel ou d'autres dispositions législatives en vigueur. Cette décision s'inscrit dans le débat plus large sur la reconnaissance et les conditions d'emploi des professionnels de l'accompagnement scolaire.

Impact citoyen

Pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap, cela signifie que la titularisation immédiate dans la fonction publique n'est pas actée par cette disposition spécifique. Le statut professionnel et la sécurité de l'emploi de ces agents restent donc soumis aux cadres juridiques existants ou à d'autres textes législatifs en cours d'examen. Cela maintient l'incertitude sur l'évolution de leurs conditions de travail et de reconnaissance professionnelle à court terme.

196

Pour

117

Contre

27

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

58% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

128 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

65 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

128Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (128)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (65)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

57Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Pour (57)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale

9Pour
4Contre
7Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
19Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

2Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(196)
Contre(117)
Abstention(27)
Absent·e(6)
Scrutin — Scrutin n°138 - séance du 7 janvier 2026 - sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. · Pourquijevote