sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Le Sénat a examiné lors de la séance du 7 janvier 2026 un amendement visant à supprimer l'article 1er d'une proposition de loi relative à l'intégration des accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique. Cet amendement, déposé par M. Cédric Vial et plusieurs collègues, cherchait à modifier le périmètre initial du texte en retirant cette disposition clé. Le vote de cet amendement reflète les divergences politiques sur les modalités de recrutement et de statut des accompagnants, qui sont pourtant essentiels à la mise en œuvre de l'inclusion scolaire. La suppression de cet article modifie significativement la portée de la proposition de loi initiale en matière de statut des personnels éducatifs spécialisés.
Pour les élèves en situation de handicap et leurs familles, cela signifie que la proposition de loi ne prévoit plus l'intégration automatique des accompagnants dans la fonction publique comme prévu initialement. Les accompagnants actuels ne bénéficieront pas de ce statut de fonctionnaire, ce qui maintient leur précarité professionnelle et leur statut actuel. Cette décision impacte directement la qualité de l'accompagnement scolaire et la stabilité des équipes éducatives dédiées à l'inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers.
188
Pour
123
Contre
29
Abstention
6
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
98%
340 présents sur 346 élus listés
Les Républicains
127 votes pour
SER
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale