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Sénat··Scrutin scr2025-137·Source officielle ↗

Scrutin n°137 - séance du 7 janvier 2026 - sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Analyse IA

Explication

Le Sénat a examiné lors de la séance du 7 janvier 2026 un amendement visant à supprimer l'article 1er d'une proposition de loi relative à l'intégration des accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique. Cet amendement, déposé par M. Cédric Vial et plusieurs collègues, cherchait à modifier le périmètre initial du texte en retirant cette disposition clé. Le vote de cet amendement reflète les divergences politiques sur les modalités de recrutement et de statut des accompagnants, qui sont pourtant essentiels à la mise en œuvre de l'inclusion scolaire. La suppression de cet article modifie significativement la portée de la proposition de loi initiale en matière de statut des personnels éducatifs spécialisés.

Impact citoyen

Pour les élèves en situation de handicap et leurs familles, cela signifie que la proposition de loi ne prévoit plus l'intégration automatique des accompagnants dans la fonction publique comme prévu initialement. Les accompagnants actuels ne bénéficieront pas de ce statut de fonctionnaire, ce qui maintient leur précarité professionnelle et leur statut actuel. Cette décision impacte directement la qualité de l'accompagnement scolaire et la stabilité des équipes éducatives dédiées à l'inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers.

188

Pour

123

Contre

29

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

55% des votes exprimés

Participation

98%

340 présents sur 346 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

127 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

65 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale

127Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (127)

Contre (1)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (65)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

57Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Pour (57)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale

2Pour
9Contre
9Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
19Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

2Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(188)
Contre(123)
Abstention(29)
Absent·e(6)