Scrutin n°112 - séance du 10 décembre 2025 - sur les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2026
sur les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2026
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
194
Pour
127
Contre
18
Abstention
7
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
57% des votes exprimés
98%
339 présents sur 346 élus listés
Aucun
67 votes pour
Aucun
37 votes contre
Vote par groupe politique
AucunGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
67Pour37Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (67)
- Jean-Claude Anglars
- Jean-Michel Arnaud
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Martine Berthet
- Annick Billon
- Jean-Baptiste Blanc
- François Bonhomme
- Alexandra Borchio Fontimp
- Valérie Boyer
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Olivier Cadic
- Agnès Canayer
- Michel Canévet
- Mathieu Darnaud
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Françoise Dumont
- Philippe Folliot
- Fabien Genet
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Nadège Havet
- Alain Houpert
- Marie-Lise Housseau
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Else Joseph
- Christian Klinger
- Sonia De La Provôté
- Marc Laménie
- Antoine Lefèvre
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-François Longeot
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Pascal Martin
- Marie Mercier
- Brigitte Micouleau
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-Desailly
- Philippe Mouiller
- Marie-Pierre Mouton
- Laurence Muller-Bronn
- Jean-Jacques Panunzi
- Vanina Paoli-Gagin
- Paul Toussaint Parigi
- Cédric Perrin
- Kristina Pluchet
- Bruno Retailleau
- Bruno Rojouan
- Stéphane Sautarel
- Elsa Schalck
- Laurent Somon
- Lana Tetuanui
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Vérien
- Pierre Médevielle
Contre (37)
- Jérémy Bacchi
- Guy Benarroche
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Céline Brulin
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Yan Chantrel
- Thierry Cozic
- Nathalie Delattre
- Thomas Dossus
- Corinne Féret
- Bernard Fialaire
- Hervé Gillé
- Loïc Hervé
- Gérard Lahellec
- Annie Le Houerou
- Jean-Jacques Lozach
- Paulette Matray
- Jean-Jacques Michau
- Cyril Pellevat
- Sebastien Pla
- Christian Redon-Sarrazy
- Olivier Rietmann
- Sylvie Robert
- Jean-Yves Roux
- Daniel Salmon
- Marc Séné
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Mélanie Vogel
- Serge Mérillou
- Sophie Briante Guillemont
- Sylviane Noël
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
61Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (61)
- Marie-Do Aeschlimann
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Catherine Belrhiti
- Étienne Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- Michel Bonnus
- Jean-Marc Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- François-Noël Buffet
- Christian Cambon
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Marc-Philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Catherine Dumas
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Laurence Garnier
- Béatrice Gosselin
- Daniel Gueret
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Lauriane Josende
- Muriel Jourda
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Christine Lavarde
- Ronan Le Gleut
- Stéphane Le Rudulier
- Viviane Malet
- David Margueritte
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Damien Michallet
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Olivier Paccaud
- Jean-Gérard Paumier
- Stéphane Piednoir
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Annick Petrus
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Marie-Claire Carrère-Gée
Contre (1)
Absent·e (1)
SERGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Viviane Artigalas
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Christophe Chaillou
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Audrey Linkenheld
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Saïd Omar Oili
UCGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre11Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Olivier Bitz
- Yves Bleunven
- Guislain Cambier
- Vincent Capo-Canellas
- Alain Cazabonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Vincent Delahaye
- Daniel Fargeot
- Isabelle Florennes
- Nathalie Goulet
- Jocelyne Guidez
- Christine Herzog
- Annick Jacquemet
- Laurent Lafon
- Hervé Marseille
- Jean-Marie Mizzon
- Anne-Sophie Patru
- Olivia Richard
- Denise Saint-Pé
- Sylvie Vermeillet
- Élisabeth Doineau
CRCE-KGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Les IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
7Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
GESTGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
RDPIGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
RDSEGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
2Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
NIGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(194)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-Claude Anglars
- Jean-Michel Arnaud
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Annick Billon
- Olivier Bitz
- Étienne Blanc
- Jean-Baptiste Blanc
- Yves Bleunven
- Christine Bonfanti-Dossat
- François Bonhomme
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Jean-Marc Boyer
- Valérie Boyer
- Jean-Luc Brault
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- François-Noël Buffet
- Bernard Buis
- Laurent Burgoa
- Frédéric Buval
- Alain Cadec
- Olivier Cadic
- Guislain Cambier
- Christian Cambon
- Agnès Canayer
- Michel Canévet
- Vincent Capo-Canellas
- Emmanuel Capus
- Alain Cazabonne
- Samantha Cazebonne
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Patrick Chauvet
- Cédric Chevalier
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Olivier Cigolotti
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Mathieu Darnaud
- Marc-Philippe Daubresse
- Vincent Delahaye
- Bernard Delcros
- Patricia Demas
- Stéphane Demilly
- Chantal Deseyne
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Nicole Duranton
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Daniel Fargeot
- Gilbert Favreau
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Stéphane Fouassin
- Christophe-André Frassa
- Laurence Garnier
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Nathalie Goulet
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jocelyne Guidez
- Nadège Havet
- Christine Herzog
- Alain Houpert
- Marie-Lise Housseau
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Xavier Iacovelli
- Corinne Imbert
- Annick Jacquemet
- Micheline Jacques
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Roger Karoutchi
- Claude Kern
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Mikaele Kulimoetoke
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Marc Laménie
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Martin Lévrier
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-François Longeot
- Vivette Lopez
- Vincent Louault
- Viviane Malet
- Claude Malhuret
- Didier Mandelli
- Alain Marc
- David Margueritte
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Jean-Marie Mizzon
- Thani Mohamed Soilihi
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-Desailly
- Philippe Mouiller
- Marie-Pierre Mouton
- Laurence Muller-Bronn
- Solanges Nadille
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Jean-Jacques Panunzi
- Vanina Paoli-Gagin
- Paul Toussaint Parigi
- Georges Patient
- François Patriat
- Anne-Sophie Patru
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Didier Rambaud
- Jean-François Rapin
- Bruno Retailleau
- Hervé Reynaud
- Olivia Richard
- Marie-Pierre Richer
- Teva Rohfritsch
- Bruno Rojouan
- Jean-Luc Ruelle
- Denise Saint-Pé
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Elsa Schalck
- Patricia Schillinger
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Laurent Somon
- Francis Szpiner
- Lana Tetuanui
- Sylvie Valente Le Hir
- Anne Ventalon
- Sylvie Vermeillet
- Pierre-Jean Verzelen
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Louis Vogel
- Annick Petrus
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Théophile
- Dominique Vérien
- Élisabeth Doineau
- Évelyne Perrot
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Pierre Jean Rochette
- Pierre Médevielle
Contre(127)
- Cathy Apourceau-Poly
- Viviane Artigalas
- Jérémy Bacchi
- Pierre Barros
- Alexandre Basquin
- Guy Benarroche
- Marie-Pierre Bessin-Guérin
- Christian Bilhac
- Grégory Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Corinne Bourcier
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Ian Brossat
- Colombe Brossel
- Céline Brulin
- Henri Cabanel
- Marion Canalès
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Maryse Carrère
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Daniel Chasseing
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Jean-Pierre Corbisez
- Thierry Cozic
- Cécile Cukierman
- Karine Daniel
- Ronan Dantec
- Laure Darcos
- Jérôme Darras
- Raphaël Daubet
- Nathalie Delattre
- Gilbert-Luc Devinaz
- Thomas Dossus
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jacques Fernique
- Bernard Fialaire
- Jean-Luc Fichet
- Fabien Gay
- Hervé Gillé
- Annick Girardin
- Éric Gold
- Guillaume Gontard
- Jean-Pierre Grand
- Michelle Gréaume
- Philippe Grosvalet
- Antoinette Guhl
- André Guiol
- Laurence Harribey
- Loïc Hervé
- Olivier Jacquin
- Yannick Jadot
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Mireille Jouve
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Gérard Lahellec
- Ahmed Laouedj
- Annie Le Houerou
- Marie-Claude Lermytte
- Audrey Linkenheld
- Jean-Jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Monique De Marco
- Marianne Margaté
- Didier Marie
- Michel Masset
- Paulette Matray
- Akli Mellouli
- Jean-Jacques Michau
- Marie-Pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Mathilde Ollivier
- Alexandre Ouizille
- Guylène Pantel
- Cyril Pellevat
- Clément Pernot
- Sebastien Pla
- Raymonde Poncet Monge
- Claude Raynal
- Christian Redon-Sarrazy
- Olivier Rietmann
- Sylvie Robert
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Jean-Yves Roux
- Daniel Salmon
- Pascal Savoldelli
- Marc Séné
- Ghislaine Senée
- Silvana Silvani
- Anne Souyris
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Mélanie Vogel
- Dany Wattebled
- Michaël Weber
- Robert Wienie Xowie
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Evelyne Corbière Naminzo
- Franck Montaugé
- Saïd Omar Oili
- Serge Mérillou
- Sophie Briante Guillemont
- Sylviane Noël
Abstention(18)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2025-112.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.