l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 10 mars 2025 a adopté la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale. Cette proposition de loi vise à faciliter l'installation d'établissements commerciaux dans les zones rurales, où l'offre de services est souvent limitée. Le débat a porté sur l'équilibre entre le développement économique et la réglementation des débits de boissons.
Impact citoyen
Cette adoption va permettre aux communes rurales de bénéficier plus facilement de nouveaux établissements commerciaux, ce qui peut stimuler l'activité économique locale. Cependant, cela peut également entraîner une augmentation de la consommation d'alcool dans ces zones, avec les risques potentiels pour la santé publique et l'ordre public.
139
Pour
2
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
99% des votes exprimés
99%
141 présents sur 143 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
Écologiste et Social
2 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
44Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- René Lioret
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Gabriel Attal
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(139)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- René Lioret
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Gabriel Attal
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Joëlle Mélin
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Marie-Noëlle Battistel
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Anna Pic
- Aurélien Rousseau
- Sylvie Bonnet
- Josiane Corneloup
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Taite
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Erwan Balanant
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Pascal Lecamp
- Béatrice Bellamy
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Jean-François Portarrieu
- Christophe Naegelen
- Yannick Favennec-Bécot
- Martine Froger
- Yannick Monnet
- Bernard Chaix
- Bartolomé Lenoir
- Véronique Besse
- Belkhir Belhaddad
- Denis Masséglia
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Céline Thiébault-Martinez