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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V929·Source officielle ↗

l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale lors de sa première lecture le 10 mars 2025. Cet amendement vise à faciliter l'obtention de licences IV pour les débits de boissons dans les zones rurales, où l'accès aux services de restauration et de loisirs est souvent limité. Le débat a porté sur la nécessité de favoriser le développement économique et social des zones rurales tout en veillant à ne pas nuire au cadre de vie des riverains.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement permettra aux communes rurales de bénéficier plus facilement d'établissements proposant de la restauration et des loisirs, ce qui peut favoriser l'attractivité de ces zones et contribuer au développement économique local. Cependant, il convient de veiller à ce que cette mesure ne soit pas préjudiciable à la qualité de vie des riverains en termes de nuisances sonores ou de sécurité.

84

Pour

52

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

61% des votes exprimés

Participation

99%

138 présents sur 140 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

41 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

37 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

41Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
37Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

9Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(84)
Contre(52)
Abstention(2)
Absent·e(2)
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