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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8718·Source officielle ↗

l'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 964 de M. Le Coq, relatif à l'article 55 du projet de loi de finances pour 2027, a été rejeté lors d'un scrutin public à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2026. Cet article traite de l'examen prioritaire des dépenses fiscales, un mécanisme visant à évaluer régulièrement l'efficacité des niches fiscales. Le débat a opposé les partisans d'une rationalisation des dépenses publiques à ceux craignant une remise en cause des avantages fiscaux existants. L'enjeu central portait sur la transparence budgétaire et la maîtrise des finances publiques, dans un contexte de tensions sur le déficit. Le rejet de cet amendement confirme le maintien du statu quo sur ce dispositif pour l'année 2027.

Impact citoyen

Pour les contribuables, le rejet de cet amendement signifie que les dépenses fiscales (niches, crédits d'impôt) ne feront pas l'objet d'un examen prioritaire renforcé en 2027. Les entreprises et ménages bénéficiant de ces dispositifs conservent leurs avantages fiscaux sans réévaluation systématique. Les citoyens pourraient indirectement subir une pression fiscale accrue si l'État maintient des dépenses publiques élevées sans optimisation des niches. À l'inverse, les secteurs économiques concernés évitent une remise en cause de leurs dispositifs fiscaux, préservant ainsi leur compétitivité.

27

Pour

102

Contre

53

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

99%

182 présents sur 184 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

27 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
49Abstention
0Absent·e

Abstention (49)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(27)
Contre(102)
Abstention(53)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8718.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.