l'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Divisé · 36% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale