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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8099·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin porte sur le rejet de deux sous-amendements (n° 933 et identique) proposés par M. Bernalicis, visant à rétablir l'article 4 du projet de loi sur la sécurité publique. Ce texte, en première lecture, cherche à renforcer les réponses aux troubles à l'ordre public, notamment via des mesures coercitives. L'article 4, supprimé en commission, aurait pu introduire des dispositions spécifiques pour encadrer les pouvoirs des forces de l'ordre ou les sanctions applicables. Le rejet de ces sous-amendements signifie que l'Assemblée nationale maintient la version initiale du projet, sans ces ajouts. Le débat reflète des divergences sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles.": 'explanation'}

Impact citoyen

{"Le rejet des sous-amendements maintient le projet de loi dans sa version initiale, sans les mesures spécifiques proposées par M. Bernalicis pour encadrer ou renforcer certains aspects sécuritaires. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des éventuelles garanties ou restrictions supplémentaires contenues dans ces sous-amendements. Cela peut concerner notamment les modalités d'intervention des forces de l'ordre ou les sanctions en cas de troubles à l'ordre public. L'impact dépendra des autres articles adoptés, mais le statu quo législatif sur ces points précis est confirmé.": 'impact'}

45

Pour

88

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

99%

133 présents sur 135 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

27 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

30 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
30Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
21Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(45)
Contre(88)
Absent·e(2)