la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
70
Pour
133
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
65% des votes exprimés
99%
204 présents sur 206 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes pour
Ensemble pour la République
42 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour42Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (42)
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Moerani Frébault
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Denis Masséglia
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
Abstention (1)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Angélique Ranc
- Anaïs Sabatini
- Marc de Fleurian
- Alexandre Dufosset
- Thierry Tesson
- Julien Guibert
- Matthias Renault
- Julien Rancoule
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Jonathan Gery
- Géraldine Grangier
- Christian Girard
- René Lioret
- Auguste Evrard
- Aurélien Dutremble
- Michaël Taverne
- Claire Marais-Beuil
- Béatrice Roullaud
- Gaëtan Dussausaye
- Sylvie Josserand
- Philippe Lottiaux
- Nicolas Dragon
- Anne Sicard
- Christine Loir
- Cyril Tribuiani
- José Beaurain
- Emmanuel Fouquart
- Emeric Salmon
- Robert Le Bourgeois
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Édouard Jordan
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(70)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Céline Thiébault-Martinez
- Roger Vicot
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Clémentine Autain
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Jean-Louis Roumégas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Soumya Bourouaha
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Marcellin Nadeau
- Nicolas Sansu
Contre(133)
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Angélique Ranc
- Anaïs Sabatini
- Marc de Fleurian
- Alexandre Dufosset
- Thierry Tesson
- Julien Guibert
- Matthias Renault
- Julien Rancoule
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Jonathan Gery
- Géraldine Grangier
- Christian Girard
- René Lioret
- Auguste Evrard
- Aurélien Dutremble
- Michaël Taverne
- Claire Marais-Beuil
- Béatrice Roullaud
- Gaëtan Dussausaye
- Sylvie Josserand
- Philippe Lottiaux
- Nicolas Dragon
- Anne Sicard
- Christine Loir
- Cyril Tribuiani
- José Beaurain
- Emmanuel Fouquart
- Emeric Salmon
- Robert Le Bourgeois
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Édouard Jordan
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Moerani Frébault
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Denis Masséglia
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Thibault Bazin
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Jean-Louis Thiériot
- Élisabeth de Maistre
- Lionel Duparay
- Jérôme End
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Jean-Carles Grelier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Stéphane Lenormand
- Laurent Mazaury
- Nicole Sanquer
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Maxime Michelet
- Vincent Trébuchet
- Philippe Bonnecarrère
Abstention(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8041.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.