l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants visant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cette proposition de loi vise à encadrer le droit à l'aide à mourir en France, un sujet controversé qui soulève des enjeux éthiques et juridiques importants.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que l'article 2 de la proposition de loi est maintenu. Cet article prévoit les conditions dans lesquelles une personne majeure, consciente et apte à manifester sa volonté peut demander une aide active pour mourir. Cela a un impact direct sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de ce droit, ainsi que sur leur entourage.
78
Pour
103
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
57% des votes exprimés
99%
181 présents sur 183 élus listés
Rassemblement National
57 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
57Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (57)
- Nicolas Dragon
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Roger Chudeau
- Frédéric Weber
- Claire Marais-Beuil
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Sandrine Dogor-Such
- Joëlle Mélin
- Catherine Rimbert
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Antoine Golliot
- Lisette Pollet
- Anchya Bamana
- Hervé de Lépinau
- Thierry Frappé
- Florence Goulet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thierry Perez
- Eddy Casterman
- Aurélien Dutremble
- Thierry Tesson
- David Magnier
- Jocelyn Dessigny
- Stéphane Rambaud
- Timothée Houssin
- Anne Sicard
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Emmanuel Blairy
- Christian Girard
- Michel Guiniot
- Christine Loir
- Manon Bouquin
- Florence Joubert
- Michèle Martinez
- Caroline Colombier
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Sophie-Laurence Roy
- Frédéric-Pierre Vos
Contre (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Manuel Bompard
- Sylvain Carrière
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
5Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (23)
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Martine Froger
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Dorine Bregman
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Votes individuels
Pour(78)
- Nicolas Dragon
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Roger Chudeau
- Frédéric Weber
- Claire Marais-Beuil
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Sandrine Dogor-Such
- Joëlle Mélin
- Catherine Rimbert
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Antoine Golliot
- Lisette Pollet
- Anchya Bamana
- Hervé de Lépinau
- Thierry Frappé
- Florence Goulet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thierry Perez
- Eddy Casterman
- Aurélien Dutremble
- Thierry Tesson
- David Magnier
- Jocelyn Dessigny
- Stéphane Rambaud
- Timothée Houssin
- Anne Sicard
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Emmanuel Blairy
- Christian Girard
- Michel Guiniot
- Christine Loir
- Manon Bouquin
- Florence Joubert
- Michèle Martinez
- Caroline Colombier
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Sophie-Laurence Roy
- Frédéric-Pierre Vos
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Constance Le Grip
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Élisabeth de Maistre
- Benoît Blanchard
- Charles de Courson
- Christelle D'Intorni
- Hanane Mansouri
- Vincent Trébuchet
- Sophie Ricourt Vaginay
Contre(103)
- Théo Bernhardt
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Manuel Bompard
- Sylvain Carrière
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Martine Froger
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Dorine Bregman
- Alix Fruchon
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Karim Ben Cheikh
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Geneviève Darrieussecq
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Thiébaut
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Marcellin Nadeau
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V7438.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.