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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7251·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. Michelet à l'amendement n°186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire. Cette proposition de loi a été examinée lors d'une première lecture à l'Assemblée nationale le 1er juin 2026.

Impact citoyen

Le sous-amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant la lutte contre les violences en milieu scolaire. Cependant, ce scrutin montre que le débat sur cette question est toujours en cours et qu'il peut y avoir des différences d'opinion entre les parlementaires sur la manière de lutter contre ces violences.

77

Pour

86

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

99%

165 présents sur 166 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

24 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

46 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
46Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale

24Pour
6Contre
1Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(77)
Contre(86)
Abstention(2)
Absent·e(1)