L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°155 de Mme Frédérique Meunier visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi sur la protection des enfants et la lutte contre les violences en milieu scolaire. Cet amendement a été débattu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 1er juin 2026. Le débat portait sur les mesures à prendre pour prévenir et réprimer les violences scolaires, ainsi que sur les sanctions appropriées pour les auteurs de ces violences.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 7 resteront en vigueur. Les citoyens concernés par cette proposition de loi sont principalement les élèves, les parents et le personnel éducatif. Le débat sur la lutte contre les violences scolaires continue, mais sans l'apport de cet amendement spécifique.
43
Pour
99
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
142 présents sur 143 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
41 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale