l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°155 de Mme Frédérique Meunier visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi sur la protection des enfants et la lutte contre les violences en milieu scolaire. Cet amendement a été débattu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 1er juin 2026. Le débat portait sur les mesures à prendre pour prévenir et réprimer les violences scolaires, ainsi que sur les sanctions appropriées pour les auteurs de ces violences.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 7 resteront en vigueur. Les citoyens concernés par cette proposition de loi sont principalement les élèves, les parents et le personnel éducatif. Le débat sur la lutte contre les violences scolaires continue, mais sans l'apport de cet amendement spécifique.
43
Pour
99
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
99%
142 présents sur 143 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
41 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour41Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (41)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
2Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (21)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Olivia Grégoire
- Caroline Yadan
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Karl Olive
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Alim Latrèche
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Angélique Ranc
- Sébastien Huyghe
- Annie Vidal
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Cendrine Chazé
- Lionel Duparay
- Élisabeth de Maistre
- Eric Liégeon
- Delphine Lingemann
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Charles de Courson
- Stéphane Viry
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Vincent Trébuchet
Contre(99)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Olivia Grégoire
- Caroline Yadan
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Karl Olive
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Isabelle Santiago
- Ayda Hadizadeh
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Dorine Bregman
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Danielle Simonnet
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
- Sandra Regol
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Maud Petit
- Philippe Fait
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Stéphane Lenormand
- Soumya Bourouaha
- Alim Latrèche