l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°11 de M. Chudeau visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi relative à la protection des enfants et à la lutte contre les violences en milieu scolaire. Cet amendement a été débattu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 1er juin 2026. Le débat portait sur les mesures à prendre pour renforcer la sécurité et le bien-être des élèves dans les établissements scolaires.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'aura pas de conséquences directes sur les citoyens, car il ne modifie pas la loi en vigueur. Cependant, cela peut avoir un impact indirect sur l'éducation des enfants, car la proposition de loi vise à améliorer leur sécurité et leur bien-être dans les écoles.
23
Pour
111
Contre
14
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
99%
148 présents sur 149 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
42 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour42Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (42)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Karl Olive
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Sandrine Lalanne
- Olivia Grégoire
- Alim Latrèche
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Angélique Ranc
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Corentin Le Fur
- Cendrine Chazé
- Charles de Courson
- Élisabeth de Maistre
Contre(111)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Karl Olive
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Sandrine Lalanne
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Isabelle Santiago
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Olivia Grégoire
- Sylvain Carrière
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Dorine Bregman
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Thierry Benoit
- Philippe Fait
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Stéphane Lenormand
- Stéphane Viry
- Soumya Bourouaha
- Eric Liégeon
- Fatiha Keloua Hachi
- Karim Ben Cheikh
- Alim Latrèche