L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°105 de M. Valentin visait à modifier l'article 6 de la proposition de loi sur la protection des enfants et la lutte contre les violences en milieu scolaire. Cet amendement a été débattu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 1er juin 2026. Le débat portait sur les mesures à prendre pour prévenir et réprimer les violences scolaires, ainsi que sur les sanctions appropriées pour les auteurs de ces violences.
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas la loi en vigueur. Cependant, cela peut avoir une incidence sur l'évolution future des politiques en matière de prévention et de répression des violences scolaires.
22
Pour
104
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
80% des votes exprimés
99%
130 présents sur 131 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
42 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale