L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par Mme Spillebout à l'amendement du Gouvernement sur l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire. Cette proposition de loi a été débattue pour la première fois à l'Assemblée nationale le 1er juin 2026.
Le sous-amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant cette partie spécifique de la proposition de loi. Cependant, cela peut avoir un impact sur la lutte contre les violences en milieu scolaire si d'autres amendements sont adoptés ou si la proposition de loi est modifiée ultérieurement.
54
Pour
73
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
131 présents sur 132 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
43 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale