le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par Mme Spillebout à l'amendement du Gouvernement sur l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire. Cette proposition de loi a été débattue pour la première fois à l'Assemblée nationale le 1er juin 2026.
Impact citoyen
Le sous-amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant cette partie spécifique de la proposition de loi. Cependant, cela peut avoir un impact sur la lutte contre les violences en milieu scolaire si d'autres amendements sont adoptés ou si la proposition de loi est modifiée ultérieurement.
54
Pour
73
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
131 présents sur 132 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
43 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour43Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (43)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sylvain Carrière
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour20Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Sandrine Lalanne
Abstention (1)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Christian Girard
- Thierry Tesson
- Florence Joubert
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Guillaume Gouffier Valente
- Violette Spillebout
- Sébastien Huyghe
- Laurent Baumel
- Philippe Brun
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Marietta Karamanli
- Pierre Pribetich
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Arnaud Bonnet
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Philippe Fait
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Stéphane Lenormand
- Stéphane Viry
- Soumya Bourouaha
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Florence Herouin-Léautey
- Vincent Trébuchet
- Alim Latrèche
- Fatiha Keloua Hachi
Contre(73)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Sandrine Lalanne
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sylvain Carrière
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Xavier Breton
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Léa Balage El Mariky
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jean-Louis Thiériot