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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6996·Source officielle ↗

l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à abroger le « code noir », l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2 déposé par M. Nadeau. Cet amendement intervenait après l'article premier du texte, suggérant une tentative de modifier ou de préciser le champ d'application de l'abrogation proposée. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire sur la mémoire coloniale et la reconnaissance des crimes de l'État. La non-adoption signifie que la proposition de loi, dans sa forme actuelle sans cette modification, n'a pas été adoptée par l'hémicycle.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce vote maintient le statu quo juridique concernant le statut symbolique et légal du « code noir » qui n'est pas formellement abrogé par cette proposition de loi. Cela signifie qu'aucune reconnaissance officielle ni réparation juridique immédiate n'est apportée par ce texte spécifique aux descendants des personnes asservies. L'enjeu reste principalement mémoriel et politique, influençant le débat public sur l'histoire coloniale sans changer directement le droit civil ou pénal applicable aujourd'hui.

88

Pour

103

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

99%

192 présents sur 194 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

45 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

43 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

45Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
43Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(88)
Contre(103)
Abstention(1)
Absent·e(2)