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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6917·Source officielle ↗

l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 899 proposé par Mme Allemand à l'article 14. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à renforcer les dispositions législatives relatives à la souveraineté du pays en matière de production alimentaire. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que les termes initiaux du projet de loi ont été maintenus sans les modifications suggérées. Ce vote s'inscrit dans un contexte de tension entre la volonté de sécuriser les approvisionnements nationaux et les contraintes budgétaires ou réglementaires existantes.

Impact citoyen

Pour les agriculteurs français, ce rejet maintient le cadre réglementaire actuel sans les ajustements spécifiques promis par l'amendement, ce qui peut perpétuer les difficultés d'accès au foncier ou de compétitivité. Les consommateurs ne verront pas de changement immédiat dans leurs prix ou la disponibilité des produits locaux suite à cette décision parlementaire. L'enjeu principal réside dans la capacité future de la France à réduire sa dépendance aux importations alimentaires, un objectif qui reste incertain sans les mesures correctives proposées.

62

Pour

136

Contre

19

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

99%

217 présents sur 219 élus listés

Bloc le plus favorable

Droite Républicaine

26 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

75 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
75Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (75)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale

1Pour
20Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
6Contre
4Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
12Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(62)
Contre(136)
Abstention(19)
Absent·e(2)