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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6914·Source officielle ↗

l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1167 déposé par M. Casterman à l'article 14. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions centrales du texte législatif en cours de débat. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur le contenu initial du projet de loi. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de la défense des orientations économiques et agricoles définies par le pouvoir exécutif.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par M. Casterman ne seront pas intégrées dans la loi agricole actuelle. Pour les agriculteurs et les acteurs du secteur agroalimentaire, cela maintient le statu quo réglementaire tel que prévu par le projet de loi initial, sans les ajustements spécifiques demandés. Les citoyens observent ainsi la persistance des politiques de souveraineté alimentaire telles qu'elles ont été conçues par le gouvernement, ce qui influence directement les conditions de production et de commercialisation des produits agricoles en France.

85

Pour

125

Contre

7

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

99%

217 présents sur 219 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

71 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

24 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

71Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (71)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

3Pour
14Contre
3Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale

1Pour
11Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
2Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(85)
Contre(125)
Abstention(7)
Absent·e(2)