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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6913·Source officielle ↗

l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14. Cet amendement, soumis en examen prioritaire, visait à modifier les dispositions législatives relatives à la souveraineté du pays en matière de production alimentaire. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la rédaction initiale du texte a été maintenue sans cette modification spécifique. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la définition des outils juridiques pour sécuriser les filières agricoles nationales face aux enjeux économiques et environnementaux.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les mesures de protection agricole prévues par le projet de loi initial. Pour les agriculteurs et les professionnels de l'agroalimentaire, cela signifie que les dispositifs de soutien ou de régulation proposés par M. Tivoli ne seront pas intégrés dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat sur leurs prix ou leur approvisionnement lié spécifiquement à cette proposition rejetée, mais le texte global continuera d'influencer les politiques de souveraineté alimentaire.

82

Pour

133

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

99%

217 présents sur 219 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

72 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

24 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

72Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (72)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

2Pour
17Contre
2Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(82)
Contre(133)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urg · Pourquijevote