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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6912·Source officielle ↗

l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 894 proposé par Mme Rossi à l'article 14. Cet amendement visait à renforcer les dispositions législatives dans le cadre d'une procédure d'examen prioritaire, destinée à accélérer le débat parlementaire sur des sujets considérés comme vitaux. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la version initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement, a été maintenue sans cette modification spécifique. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension autour de la souveraineté alimentaire et de la régulation du secteur agricole national.

Impact citoyen

Pour les agriculteurs et les professionnels de l'agroalimentaire, le rejet de cet amendement maintient le cadre réglementaire actuel tel que défini par le projet de loi gouvernemental, sans les ajustements proposés par l'opposition. Cela signifie que les mesures de protection du territoire et les règles de souveraineté agricole restent telles qu'elles ont été débattues par la majorité parlementaire. Les citoyens consommateurs verront donc l'application de ces règles sans les modifications structurelles envisagées par l'amendement Rossi, ce qui influence la stratégie de production et la sécurité des approvisionnements nationaux.

58

Pour

148

Contre

9

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

99%

215 présents sur 217 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

72 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
72Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (72)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
21Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

8Pour
3Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
3Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
3Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(58)
Contre(148)
Abstention(9)
Absent·e(2)