l'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 octobre 2024 a porté sur l'amendement n°316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des plus-values immobilières, en relevant le seuil d'exonération de 5 ans à 8 ans. Le débat a porté sur la nécessité de favoriser l'investissement locatif tout en prenant en compte les intérêts des contribuables.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement aura pour effet de réduire l'imposition des plus-values immobilières réalisées après une durée de propriété de 8 ans, ce qui peut encourager l'investissement locatif à long terme. Cependant, cette mesure bénéficiera principalement aux propriétaires bailleurs ayant une situation fiscale élevée, tandis que les contribuables les moins aisés pourraient être moins incités à investir dans l'immobilier locatif.
94
Pour
48
Contre
2
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
65% des votes exprimés
98%
144 présents sur 147 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes pour
Rassemblement National
42 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour42Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (42)
- Matthias Renault
- Hervé de Lépinau
- Hélène Laporte
- Caroline Parmentier
- Laure Lavalette
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Thierry Perez
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- David Magnier
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Caroline Colombier
- Florence Goulet
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Catherine Rimbert
- Romain Baubry
- Julie Lechanteux
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Emmanuel Blairy
- Thibaut Monnier
- Géraldine Grangier
- José Beaurain
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
30Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Abdelkader Lahmar
- René Pilato
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Paul Vannier
- Aurélien Taché
- Aurélien Le Coq
- Maxime Laisney
- Jean-François Coulomme
- Carlos Martens Bilongo
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
Contre (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(94)
- Béatrice Roullaud
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Jean-René Cazeneuve
- Sandra Marsaud
- Jean-Luc Fugit
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Caroline Yadan
- Charles Sitzenstuhl
- Françoise Buffet
- Abdelkader Lahmar
- René Pilato
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Paul Vannier
- Aurélien Taché
- Aurélien Le Coq
- Maxime Laisney
- Jean-François Coulomme
- Carlos Martens Bilongo
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Gérard Leseul
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Stéphane Delautrette
- Mickaël Bouloux
- Marie-Noëlle Battistel
- Pierre Pribetich
- Océane Godard
- Laurent Baumel
- Valérie Rossi
- Jacques Oberti
- Pierrick Courbon
- Karim Benbrahim
- Estelle Mercier
- Philippe Juvin
- Damien Girard
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- François Ruffin
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Christine Arrighi
- Sophie Mette
- Perrine Goulet
- Maud Petit
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Mickaël Cosson
- Sylvain Berrios
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Jean-Pierre Bataille
- David Taupiac
- Frédéric Maillot
- Emmanuel Maurel
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Édouard Bénard
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Inaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Béatrice Bellay
Contre(48)
- Matthias Renault
- Hervé de Lépinau
- Hélène Laporte
- Caroline Parmentier
- Laure Lavalette
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Thierry Perez
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- David Magnier
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Caroline Colombier
- Florence Goulet
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Catherine Rimbert
- Romain Baubry
- Julie Lechanteux
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Emmanuel Blairy
- Thibaut Monnier
- Géraldine Grangier
- José Beaurain
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Arnaud Saint-Martin
- Charles de Courson
- Gérault Verny
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Éric Michoux