l'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 344 de M. Carbonnel, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement était débattu après l'article 6 du projet de loi, en première lecture et selon une procédure d'examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et les raisons de son rejet ne sont pas précisées ici, mais son rejet signifie que le texte initial du projet de loi reste inchangé sur ce point précis. Le vote s'inscrit dans un contexte de débat sur les mesures à prendre pour soutenir l'agriculture française.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les agriculteurs ou les consommateurs. Les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur, en attendant d'éventuelles modifications ultérieures lors des prochaines étapes de la procédure législative. L'impact final dépendra de l'ensemble des mesures qui seront finalement adoptées dans le cadre de cette loi.
34
Pour
71
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
98%
110 présents sur 112 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- José Beaurain
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Tomatis
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- José Beaurain
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Tomatis
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
Contre(71)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nathalie Coggia
- Nadège Abomangoli
- Carlos Martens Bilongo
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Mathilde Panot
- Marie-José Allemand
- Pascale Got
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Dorine Bregman
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Patricia Maussion
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- David Taupiac
- Frédéric Maillot
- Julien Brugerolles
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Émilie Bonnivard