Assemblée nationale·16 avril 2026·Scrutin VTANR5L17V6283

l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques visant à supprimer l'article unique du projet de loi. Ce projet de loi transpose l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage. La suppression de l'article unique signifie que la transposition de cet avenant est bloquée à ce stade. L'enjeu principal est donc la modification ou le maintien des règles actuelles de l'assurance chômage.

Impact citoyen

Si la transposition de l'avenant est bloquée, les règles actuelles de l'assurance chômage restent en vigueur. Cela signifie que les conditions d'indemnisation, la durée des allocations et les droits des demandeurs d'emploi ne seront pas modifiés par cet avenant. L'impact direct est donc le maintien du statu quo pour les chômeurs et les entreprises contribuant au régime.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

66% des votes exprimés

Participation

99%

116 présents sur 117 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

52 votes pour

Votes individuels

Pour(76)

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

52Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (18)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

9Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (9)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

10Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (10)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

8Abstention

0Absent·e

Abstention (8)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (6)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

5Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (5)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

4Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (4)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Thibault Bazin

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Jean-Luc Warsmann

l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (52)

Pour (18)

Contre (9)

Contre (10)

Abstention (8)

Pour (6)

Contre (5)

Contre (4)

Contre (2)

Contre (1)

Contre (1)

Absent·e (1)