l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cette proposition de loi, examinée en première lecture, vise à adapter le cadre juridique français face aux menaces terroristes. L'amendement de M. Kerbrat porte spécifiquement sur les mesures de sécurité, la rétention administrative ou la prévention des risques d'attentat. L'adoption de cet amendement signifie que les dispositions qu'il contient seront intégrées au texte de loi soumis au vote final.
84
Pour
50
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
63% des votes exprimés
99%
134 présents sur 135 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
40 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
40Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Loïc Prud'homme
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Isabelle Santiago
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(84)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Loïc Prud'homme
- Shéhérazade Bentorki
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Isabelle Santiago
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Sylvain Carrière
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Jean-Victor Castor
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Fatiha Keloua Hachi
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Édouard Bénard
- Iñaki Echaniz
- Manuel Bompard
Contre(50)
- Alexandre Sabatou
- Florence Goulet
- Eddy Casterman
- Lisette Pollet
- Gaëtan Dussausaye
- Pascal Markowsky
- Thibaut Monnier
- Christine Loir
- Manon Bouquin
- Kévin Mauvieux
- Philippe Ballard
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Falcon
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Benoît Larrouquis
- Michaël Taverne
- Olivia Grégoire
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Michèle Tabarot
- Michel Barnier
- Nicolas Tryzna
- Géraldine Bannier
- Sophie Mette
- Nicolas Turquois
- Pierre Henriet
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Frédéric Valletoux
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Élisabeth de Maistre
- Éric Martineau
- Jean-Louis Thiériot
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V6278.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.